Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 22, Dok. 4
volume linkZürich/Locarno/Genève 2009
Mehr… |▼▶Aufbewahrungsort
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E2804#1971/2#592* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 2804(-)1971/2 105 | |
Dossiertitel | Integration 1961 (1961–1961) | |
Aktenzeichen Archiv | 060.3 |
dodis.ch/30120 Le Délégué de la Suisse près l’Association européenne de libre-échange, O. Long, au Président de la Confédération, F. T. Wahlen, et au Chef du Département de l’Economie publique, H. Schaffner1
A l’issue de la conférence des ministres de l’AELE du 28 juillet, M. Figgures a réuni chez lui les représentants des pays neutres à un dîner auquel assistaient notamment Messieurs le Conseiller fédéral Schaffner, de Besche3 et Bielka4. Dans ce cadre «informel», F. a posé une série de questions sur les positions qu’en tendaient adopter l’Autriche, la Suède et la Suisse devant l’évolution qui se dessine du fait de la demande d’adhésion du Royaume-Uni au Marché commun.
F distingue entre la neutralité de la Suisse, traditionnelle et permanente, celle de l’Autriche, de date récente mais imposée par le «Staatsvertrag»5, et celle de la Suède, qui est plus flexible et découle dans une large mesure du fait que ce pays n’a pas été envahi par Hitler au cours de la dernière guerre mondiale. Si une adhésion de l’Autriche et de la Suisse au Traité de Rome lui paraît impensable, la position qu’adoptera la Suède est moins facilement prévisible. Ce dernier point s’est trouvé confirmé par les réactions des Suédois présents au dîner. Ils sont partagés, d’une part, entre leur fidélité à la politique de non-engagement et les obligations qu’ils assument comme protecteurs de la Finlande et, d’autre part, leur désir de garder le «leadership» du groupe nordique et leur crainte de ne pas pouvoir participer à tous les aspects de la construction européenne s’ils ne devenaient pas membre à part entière du Marché commun. Ensuite F. a développé les trois points suivants:
1. Les trois pays neutres ne doivent pas trop tarder à déterminer comment ils entendent aborder le Marché commun et à déclarer officiellement et à titre individuel leur volonté de le faire. Le «pledge» de Londres de l’action concertée6, de la coordination des négociations et de la simultanéité dans l’aboutissement deviendrait difficile à tenir si deux ou trois pays allaient de l’avant, tandis que d’autres attendraient de faire connaître leur position et resteraient immobiles.
F. estime à cinq ou six semaines à partir de la déclaration anglaise du 1er août, le délai dans lequel les autres pays membres de l’AELE devraient annoncer publiquement comment ils entendent aborder le Marché commun. Les pays neutres devraient se mettre d’accord entre eux sur le point de savoir s’ils envisagent de régler individuellement et séparément leurs relations avec le Marché commun ou, au contraire, s’ils pourraient concevoir le maintien d’un lien organique entre eux sous forme par exemple d’une «Rumpf-EFTA» qui aurait comme telle un lien d’association avec le Marché commun élargi. Cette dernière formule permettrait aux neutres de défendre ensemble leurs intérêts en même temps que de sauvegarder la position de la Finlande par le jeu de l’Accord d’association de cette dernière avec l’AELE.
2. Comment assurer la coordination des négociations? F. admet qu’il est prématuré de se prononcer là-dessus maintenant, mais il faut songer déjà à l’éventualité dans laquelle plusieurs pays de l’AELE, négociant simultanément avec les Six à Bruxelles, Paris ou ailleurs, le Secrétariat de Genève devrait fournir un petit échelon avancé qui servirait de point de ralliement et de centre d’échanges d’informations aux délégations des pays membres.
F. a demandé à ses interlocuteurs de réfléchir à ces différents points très sérieusement et sans tarder, de façon à être en mesure de les discuter utilement lors de la reprise des travaux au début du mois de septembre.
Le point 1. qui concerne les démarches des neutres, lui semble particulièrement important pour le maintien de la solidarité au sein de l’AELE. Les points 2 et 3 l’intéressent tout spécialement en ce qui concerne le «planning» du Secrétariat de l’organisation.
- 1
- E 2804(-)1971/2/105. Paraphe: LG.↩
- 2
- Indication manuscrite: am [2].8.1961 von Evolène geschrieben.↩
- 5
- Il s’agit du Traité d’Etat signé à Vienne le 15 mai 1955 entre l’Union soviétique, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la France et la République d’Autriche, cf. DDS, vol. 20, doc. 10, dodis.ch/10061(dodis.ch/10061).↩
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Europäische Freihandelsassoziation (EFTA) Europäische Union (EWG–EG–EU)