dodis.ch/19038

Notice interne du Département politique1

Affaire Hochstrasser2

La SA Hochstrasser & C ie à Kussnacht-Zurich, maison honorablement connue et qui travaille depuis plus de 100 ans avec la Turquie, se trouve impliquée dans une affaire de devises touchant à ce pays.

Il s’agit d’un important achat de noisettes, du début de l’année 1959, qui n’a pas été payé par le clearing turc.

La société Hochstrasser se défend d’avoir commis une infraction quelconque au contrôle des changes turc. L’achat s’est fait sur la base d’une licence spéciale d’exportation, accordée pour le déblocage d’avoirs libanais en Turquie et l’opération s’est déroulée avec le concours de toute une série d’intermédiaires. Hochstrasser rejette la responsabilité des manipulations frauduleuses sur certains de ces intermédiaires, en particulier sur la Banque Mercantile de Genève, déclarée en faillite en 1960, et l’un de ses dirigeants, André Hirsch.

L’affaire est extrêmement compliquée. Bien qu’inclinant à ajouter foi aux déclarations de la société Hochstrasser, il ne nous est pas possible de nous rendre compte de ce qui s’est passé exactement et nous ne savons pas si quelque imprudence n’a pas tout au moins été commise par Hochstrasser.

Quoi qu’il en soit, cette firme ou plus exactement sa filiale à Istanbul, Hochstrasser Ltd, dirigée par M. von Moos, ressortissant suisse d’excellente réputation, se trouve incriminée dans cette affaire.

Le 16 avril 1960, un embargo commercial a été prononcé contre la firme Hochstrasser à Istanbul et par extension contre la maison-mère. Le 19 octobre 1960, Hochstrasser Ltd et M. von Moos, parmi une série d’autres accusés, ont été mis en accusation pour infraction aux dispositions sur la protection de la monnaie turque. Le procès vient de prendre fin en première instance et M. von Moos a été condamné à 15 ans de prison (plus une très forte amende et 10 ans d’interdiction de commerce) et arrêté sur-le-champ.

La SA Hochstrasser & Cie nous avait déjà approchés en 1959 et 19603 au sujet de ses difficultés. Le Département et l’Ambassade à Ankara ont cherché à lui venir en aide, sans toutefois prendre position sur le fond de l’affaire. Pour plus de deux ans ensuite, nous n’avons plus rien entendu de Hochstrasser. Ce n’est qu’en mars 1963, devant l’imminence d’une condamnation de M. von Moos, que l’avocat de la société Hochstrasser, Me Lüchinger à Zurich, s’est à nouveau adressé à nous4. Par la suite, un collègue se joignit à Me Lüchinger pour prendre en main la défense de Hochstrasser; il s’agit du Conseiller national Furgler5 (qui s’est également entretenu de l’affaire avec le Conseiller fédéral Schaffner6).

Le Département et l’Ambassade ont derechef accordé leur aide à la société Hochstrasser. Il va de soi cependant que nous nous sommes abstenus de toute intervention dans le procès en cours en Turquie. C’est aux intéressés qu’il appartient de se disculper dans cette affaire fort délicate. En revanche et en marge du procès, donc sur un plan commercial et non judiciaire, notre Ambassade a mis tout en œuvre pour tenter de créer un climat favorable à la société Hochstrasser et chercher à obtenir en particulier la levée de l’embargo. Entre autres démarches, signalons le fait que l’Ambassadeur a obtenu pour un représentant de Hochstrasser et les deux avocats précités des audiences chez le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce, audiences auxquelles M. Keller a accompagné les porte-paroles de la maison suisse7.

La condamnation de M von Moos, qui nous a été communiquée hier par télégramme d’Ankara (dont copie8 vous a été remise) ne saurait nous laisser indifférents. C’est pourquoi nous avons préparé le câble ci-joint9, priant M. Keller d’accorder à ce compatriote tout le soutien possible – sur le plan humain il va de soi, puisque nous ne saurions nous attaquer de front au jugement et à la procédure qui l’a précédé.

Pour l’instant, nous ne croyons pas que l’on puisse faire plus. Nous continuons à suivre cette affaire de très près. Nous nous demandons ainsi s’il serait indiqué que vous vous en entreteniez avec l’Ambassadeur de Turquie à Berne. La chose peut toutefois être quelque peu délicate pour lui, car on a l’impression que la condamnation de M. von Moos n’est pas exempte de considérations de politique interne (statuer un exemple dans la répression de fraudes en matière de devises!?). Nous pourrons toujours revoir cette question selon ce que nous apprendrons encore dans l’intervalle10.