dodis.ch/19023

Notice interne du Département politique1

Main-d’œuvre grecque en Suisse

Depuis quelque temps un nombre croissant de Grecs vient prendre de l’embauche dans notre pays. Ils sont actuellement 2500 environ. Leur présence en Suisse soulève passablement de problèmes s’agissant de personnes en général très frustes, sans formation professionnelle. Des éléments indésirables ont dû être expulsés.

Au printemps dernier l’Ambassadeur de Grèce2 nous a sondé à titre, disait-il, personnel pour savoir si la Suisse serait disposée à signer un accord sur le recrutement de la main-d’œuvre hellénique3. Il estimait que les bureaux de recrutement privés (grecs et suisses) n’étaient pas à la hauteur (il y a eu effectivement certains abus) et que la création d’un service officiel permettrait d’éviter les désagréments signalés plus haut. Nous avions à l’époque mis M. Triantaphyllakos en rapport avec M. Holzer, directeur de l’OFIAMT, lequel avait rejeté assez abruptement la suggestion qui lui était faite, en la déclarant prématurée.

Au cours de l’été la question s’est envenimée quelque peu4. La presse hellénique a publié des articles désobligeants sur la situation des travailleurs grecs dans notre pays. Il semble qu’ils aient été inspirés par l’Ambassade de Grèce elle-même5.

Tout dernièrement, enfin, le Ministère des Affaires étrangères a officiellement proposé à notre Ambassade à Athènes de conclure une convention sur le recrutement6. L’affaire est donc entrée dans une nouvelle phase.

M. Holzer, prié de se déterminer sur cette proposition, nous a adressé la lettre ci-jointe7. Il persiste dans son opinion en invoquant les principaux arguments suivants: – Il y a trop peu de travailleurs grecs pour que la conclusion d’un accord se

justifie. – Il ignore si l’embauche de main-d’œuvre hellénique répond à un besoin

réel de notre économie. – Il serait très difficile d’organiser le recrutement avec les autorités grecques

qui n’offrent pas les garanties de sérieux et d’efficacité désirées. En conclusion, M. Holzer se réserve de revoir le problème ultérieurement.

De son côté, la Police fédérale des étrangers est également plutôt négative8.

Un nouvel élément est venu compliquer la situation. M. Saxer, Directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, mandaté par le Conseil fédéral, s’est rendu en septembre à Athènes où il a eu des contacts en vue de la conclusion d’un accord sur les assurances sociales des Grecs travaillant en Suisse9.

On peut dès lors craindre qu’il en aille de la Grèce comme de l’Italie10, MM. Holzer et Saxer – qui ne s’entendent pas – tirant chacun de leur côté. Or les questions du recrutement et des assurances sociales sont étroitement liées.

M. le Ministre Kohli avait dû, à propos de l’Italie, réunir à deux reprises une conférence interdépartementale11 pour coordonner les négociations parallèles et même arbitrer les différends afin de sortir de l’impasse.

Nous nous demandons s’il ne conviendrait pas que le Département organise une réunion de ce genre pour déterminer, avant que M. Saxer pousse plus avant, quelle réponse nous donnerons à l’offre de conclure un accord sur le recrutement. MM. Holzer et Mäder se sont dit prêts à participer à cette conférence.

Seriez-vous disposé à la présider et quand pourrait-elle avoir lieu12?

Entreraient en ligne de compte comme participants – outre le Département (Section Ouest et Service juridique), l’OFIAMT, l’Office fédéral des assu rances sociales et la FREPOL – la Division de police (problèmes d’assistance), le Service fédéral de l’hygiène publique (contrôle médical des travailleurs) et la section des affaires de droit fiscal et de double imposition de l’Administration des contributions13.