dodis.ch/15506

Le Chef du Département militaire, P. Chaudet, au Conseil fédéral1

Sauvegarde du secret de matériels américains

Notre Département est actuellement en pourparlers avec les Etats-Unis d’Amérique au sujet de la fourniture de divers matériels pour l’équipement de notre armée et notamment de notre aviation. Certains de ces matériels, dont des échantillons nous ont déjà été livrés, sont encore tenus rigoureusement secrets par les autorités américaines et nous nous sommes engagés à sauvegarder ce secret.

Notre Ambassadeur à Washington2 a récemment attiré l’attention du Département politique sur l’intention de la commission américaine de sécurité de faire contrôler sur place par des agents américains nos propres mesures de sécurité3. Cette visite serait précédée par l’envoi d’une délégation suisse à

Washington aux fins de renseigner les autorités américaines sur notre législation en matière de sécurité et sur les mesures prises chez nous dans ce domaine.

Cette information préalable permettrait de réduire aussi bien l’effectif de la mission américaine que la durée de son séjour en Suisse.

L’article XII de notre accord de coopération avec le gouvernement des

USA pour l’utilisation pacifique de l’énergie atomique4 prévoit déjà le contrôle en Suisse par des agents américains de l’utilisation de l’équipement, des appareils, des informations et des matières vendus ou cédés à notre pays. Certes, bien que le message du 31 juillet 19565 à l’appui d’un arrêté approuvant cet accord n’en fasse pas mention, le Conseil fédéral a beaucoup hésité avant d’accepter un tel contrôle. L’intention des autorités américaines dans le cas qui nous occupe pose les mêmes problèmes, mais leur solution s’avère plus délicate, car il s’agit aujourd’hui du contrôle de l’ensemble des mesures de sécurité prises sur le plan national. Notre Ambassadeur à Washington y voit une atteinte beaucoup plus grave à notre souveraineté et à notre indépendance que le contrôle prévu par l’accord bilatéral, ce dernier restant limité à un domaine particulier de notre activité.

Si, faisant sien le point de vue de M. Lindt6, le Conseil fédéral devait s’opposer aux mesures envisagées par les autorités américaines, il est vraisemblable que nous nous trouverions dans l’impossibilité d’acquérir à l’avenir des matériels dits «classifiés», c’est-à-dire placés sous le sceau du secret, provenant des

USA. Cela serait d’autant plus regrettable que ces matériels nous sont offerts à des conditions très avantageuses.

A titre d’exemple nous pouvons citer la fusée air/air pour l’équipement des «Mirage»7. En renonçant au modèle américain offert à 13’000 fr. la pièce, nous devrions choisir un modèle anglais de 120’000 fr. ou un modèle français de 170’000 fr. L’excédent de dépenses serait pour ce seul poste de l’ordre de

60 à 130 millions de francs, sans parler des délais de livraison beaucoup plus longs avec une solution européenne. D’autres matériels, intéressants sous tous les rapports et particulièrement adaptés aux besoins de notre armée, devraient

être cherchés ailleurs, ce qui impliquerait de gros sacrifices financiers, sans qu’il soit certain que nous trouvions l’équivalent.

Dans ces conditions, nous estimons qu’il conviendrait tout d’abord de mettre tout en œuvre pour amener les autorités américaines à renoncer à leurs intentions, quelque irrévocables qu’elles puissent paraître pour le moment. L’offre américaine de recevoir une délégation suisse permettrait peut-être d’obtenir ce résultat, à la condition toutefois que les personnalités qui la composent jouissent du crédit nécessaire et soient à même, de par leurs fonctions, de donner tous les renseignements et apaisements souhaitables. Nous envisageons de désigner comme chef de cette délégation le colonel divisionnaire Burckhardt, sous-chef d’Etat-major front. Celui-ci devrait être accompagné d’un représentant du

Ministère public fédéral et d’un représentant du Service technique.

Il va sans dire que notre délégation agira en contact étroit avec notre Ambassade à Washington. Toutefois, pour éviter de donner à cette démarche un caractère politique, les contacts préliminaires seraient établis par les attachés militaires. Au retour de cette mission, le Conseil fédéral pourra, le cas échéant, prendre une décision définitive en toute connaissance de cause. Par ces motifs, nous proposons8:

1. Le Département militaire est autorisé à envoyer une délégation aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’éclaircir les problèmes en relation avec la sauvegarde du secret de certains matériels américains. Le Département militaire renseignera la délégation sur sa mission dans le sens des considérants ci-dessus.

2. Le délégué du Ministère public est désigné par le Département de Justice et Police d’entente avec le Département militaire.

3. La décision quant aux mesures de contrôle américaines en Suisse est réservée jusqu’à plus ample informé9.