dodis.ch/15497

Notice interne du Département politique1

Note sur l’adoption éventuelle de l’avion français «Mirage IV»2

Le directeur de l’Administration militaire fédérale, M. A. Kaech, a bien voulu me dire que la Commission de défense nationale s’est prononcée en faveur de l’adoption de l’avion français «Mirage IV», plutôt que de l’appareil suédois «Draken». La question doit maintenant être soumise au Conseil fédéral.

Il y a lieu à ce propos de faire les remarques suivantes:

Relations franco-suisses

Une appréciation réaliste des relations bilatérales franco-suisses laisse peu d’espoir d’obtenir des avantages pour la Suisse du fait de l’adoption, par notre aviation, du «Mirage IV». Il s’agit là de défense nationale. Cela se prête mal à des arrangements économiques et commerciaux, même à titre officieux. Du côté français on risque fort de considérer que l’on rend un service à la Suisse en lui permettant de bénéficier d’un des plus beaux produits de la construction aéronautique française. D’autre part, la France mise, en ce moment, sur le

Marché commun. Elle est liée par ses obligations envers ses 5 partenaires et se déclare dans l’impossibilité de donner à un pays tiers, comme la Suisse, un traitement qui s’écarterait des règles du Marché commun, même pour tenir compte de la structure particulière des exportations suisses vers la France.

L’adoption du «Mirage IV», prenant la forme d’une fabrication sous licence, sera une opération à long terme, dont les effets se dérouleront pendant plusieurs années. Il y a lieu de relever à ce propos que le redressement économique et la stabilité politique de la France sont loin d’être chose acquise. Si chacun espère une consolidation, personne ne peut affirmer que la réalisation d’une opération à long terme, comme celle qui est envisagée, ne risquerait pas d’être entravée par des soubresauts politiques du genre de ceux qui viennent de se manifester3.

Quant à la valeur d’engagements pris du côté français, il est regrettable de constater que l’accord tarifaire franco-suisse4, n’est pas appliqué par la France.

La note de protestation remise par l’Ambassadeur de Suisse au Ministère français des Affaires étrangères le 19 janvier 19605, est restée, jusqu’à ce jour, sans résultat. La violation d’un engagement aussi important qu’un accord tarifaire ne doit pas être négligée dans l’appréciation de la situation présente et des perspectives d’avenir.

Relations entre les Six et les Sept

L’adoption du «Mirage IV» par la Suisse risque d’avoir des répercussions fâcheuses sur la collaboration entre les Sept au moment où tout doit être fait pour assurer l’édification et un démarrage vigoureux de l’Association européenne de libre échange6. Ceci d’autant plus que le «Mirage IV» sera préféré à un appareil suédois.

L’AELE n’implique pas seulement l’élimination des obstacles aux échanges mais aussi le resserrement des liens économiques et industriels entre les pays membres. Il sera difficile de faire comprendre à la Suède pourquoi la Suisse s’adresse à un pays du Marché commun pour une affaire qui porte sur plusieurs centaines de millions de francs, au moment où les industries des Sept doivent faire un grand effort pour développer leur coopération au sein de l’AELE.

Ceci d’autant plus que les échanges commerciaux avec la Suède laissent à la

Suisse, année après année, un solde créditeur important (1958: fr. 100 millions,

1959: fr. 75 millions). A l’inverse, les échanges de la Suisse avec la France sont toujours fortement déficitaires (1958: fr. 262 millions, 1959: fr. 432 millions).

D’autre part, la Suisse créera, au sein de l’AELE, un dangereux précédent qui risque d’ouvrir la voie à d’autres opérations du même genre. Par exemple, le Danemark envisageait, au moment de la conclusion du Traité de Stockholm, de créer une grande usine de montage «Volkswagen» au Danemark. La Suède s’efforce de l’en dissuader au profit de la voiture suédoise «Volvo» et au nom de la solidarité entre les Sept.

Il est à craindre que la réalisation de l’opération «Mirage IV» par la Suisse ne provoque un certain malaise au sein de l’AELE. De l’autre côté, cette opération alimentera la propagande de ceux des Six qui cherchent à présenter l’AELE comme quantité négligeable. La France y verra une preuve de cette thèse et s’en servira pour montrer que les Six n’ont rien à craindre sur les marchés des

Sept. Les Pays-Bas et l’industrie allemande, qui sont nos meilleurs soutiens chez les Six, se trouveront désarmés.

Enfin, le Département d’Etat des Etats-Unis et M. Dillon trouveront aussi dans cette opération une confirmation de leur opinion selon laquelle il n’y a pas lieu de craindre une division économique de l’Europe et que les arguments des Sept à cet égard relèvent essentiellement de la propagande.

En conclusion, l’adoption du «Mirage IV» risquerait fort d’affaiblir la position de l’AELE vis-à-vis des Six et des Etats-Unis d’Amérique au moment où s’engagent des négociations difficiles et importantes pour l’avenir de la coopération économique européenne7. D’autre part, on ne peut guère en espérer des avantages sur le plan des relations économiques et commerciales franco-suisses.