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L’Ambassadeur de Suisse à Tokyo, J. de Rham, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, H. Schaffner1

Par voie rapide, je vous ai donné connaissance de l’essentiel de l’entretien que j’ai eu hier au Ministère des Affaires étrangères, où j’avais été convoqué par le Vice-ministre, M. Shima, qui désirait me faire une communication au sujet de la décision prise par les autorités suisses d’exiger dès le 30 mai 19612, la certification des prix pour les textiles japonais qui figurent sous l’article 2 de l’arrêté No 3 du Conseil fédéral du 16 octobre 19593, concernant l’importation de marchandises.

M. Shima, qui était accompagné d’un collaborateur de la Section économique, me lut une traduction anglaise d’un document rédigé par ses services et qui faisait l’objet d’une protestation formelle du Gouvernement japonais4 contre une mesure qu’il considère discriminatoire à l’égard du Japon et contraire aux articles 7, paragraphe 2, et 14 du Traité d’établissement et de commerce entre la Suisse et le Japon du 21 juin 19115. Le Gouvernement japonais, reprenant des arguments qui avaient d’ailleurs déjà été avancés, estime également que cette mesure n’est pas compatible avec les règles du

GATT6, qui lient aussi bien la Suisse que le Japon en ce qui concerne leurs relations commerciales réciproques. En conséquence, les autorités japonaises demandent que les autorités suisses reviennent sur leur décision ou tout au moins s’abstiennent, dans leurs mesures de contrôle, de désigner expressément le Gouvernement japonais. Au surplus, ce dernier se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugerait utile à la défense de ses intérêts.

M. Shima ajouta qu’étant donné les relations amicales qui existent entre nos

Au cours de la discussion qui suivit, je pus constater que ce qui avait provoqué cette réaction du Gaimusho, c’est le fait que la décision prise s’applique spécifiquement au Japon7. Il est évident que ce pays n’a guère apprécié d’être mis sur le même pied que les pays communistes. Tout ceci d’ailleurs n’est pas nouveau pour vous et je n’ai pas manqué de souligner que c’était sans doute à regret que les autorités suisses s’étaient vu contraintes de recourir à une mesure aussi exceptionnelle. Elles avaient fait preuve de patience et avaient averti à plusieurs reprises les négociateurs japonais qu’elles seraient obligées de prendre une mesure de ce genre si le Gouvernement japonais continuait de se refuser à accepter un contrôle volontaire des exportations de textiles, vendus en Suisse à des prix considérés comme trop inférieurs à ceux des produits similaires de notre pays8. D’après notre dossier, qui n’est peut-être pas complet, vos services avaient informé exactement M. Suganuma, le secrétaire de l’Ambassade du Japon à Berne, de la procédure de contrôle envisagée du côté suisse, au cours d’un entretien qui eut lieu le 3 février dernier9. Vous étiez en droit d’attendre la réponse des autorités japonaises, que M. Suganuma vous avait laissé entrevoir. J’imagine que vous ne l’avez jamais reçue.

Ceci dit, j’ai pu constater que la mesure prise par les autorités suisses avait malgré tout vivement surpris nos partenaires japonais. Ceux-ci – pour quelle raison je l’ignore – semblaient avoir admis que cette question pouvait être considérée comme réglée. J’en vois la preuve dans une déclaration qu’un fonctionnaire du Gaimusho avait faite à mon premier collaborateur10 quelques jours avant la réception de votre communication, en l’assurant que si les autorités japonaises s’étaient finalement décidées à accorder en principe la faculté d’un troisième vol hebdomadaire en faveur de la Swissair11, c’était parce que du côté suisse, on avait fait preuve de compréhension au sujet de l’exportation des textiles d’origine japonaise. Le collaborateur de M. Shima a précisé que la mesure dont il avait été informé via l’Ambassade du Japon à Berne, lui avait causé un véritable choc, venant au moment où nos difficultés, dans d’autres domaines, semblaient sur le point d’être surmontées.

Il est naturellement impossible de dire jusqu’à quel point cette réaction est naturelle ou simulée, ce qui est certain en revanche, c’est que dans l’esprit des

Japonais, il y a relation entre des difficultés qui ne sont nullement du même ordre et qui n’affectent pas les mêmes intérêts en Suisse.

Un hasard malheureux a voulu que, forts des assurances qui venaient de nous être données par le Gaimusho et d’entente avec la Division des Organisations internationales du Département politique, nous venions de faire savoir au Gaimusho qu’une délégation suisse était prête à venir à Tokyo pour négocier l’accord formel au sujet du troisième vol de la Swissair. J’ignore quelle va être maintenant l’attitude du Ministère des Affaires étrangères dans cette affaire, mais je crains qu’indirectement sinon directement, de nouveaux obstacles ne surgissent au moment où nous avions l’espoir de voir aboutir de patients efforts12.

Pour revenir à la question de l’importation de textiles, j’imagine que les autorités suisses maintiendront leur décision. En revanche, il serait utile, à ce qu’il me semble, de faire à présent des contre-propositions concrètes au Gouvernement japonais, en lui soumettant un texte qui fixe dans tous ses détails la procédure de contrôle telle que l’envisagent nos autorités et qui devrait faire l’objet d’un accord bilatéral volontaire. Je n’ignore pas que pour des raisons techniques, ce contrôle ne peut être effectué qu’en Suisse par les autorités suisses, mais je me demande si, pour donner une satisfaction d’amour-propre aux Japonais, il ne serait pas tout de même possible de les associer, sous une forme ou sous une autre, à ce contrôle.

Il m’intéressera de savoir la suite qui sera donnée à cette affaire qui, si elle n’est pas grave en elle-même, pourrait tout de même avoir des répercussions regrettables en ce qui concerne l’ensemble de nos relations avec le Japon13.