124 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.1849
41015RMercenary Services, Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
19.8.1850
41085NFrance (Politics)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.

fr
17.4.1872
41940CircUnited States of America (USA) (General)
Volume
Affaire de l’«Alabama». Désir de l’Allemagne de conclure des traités d’extradition et d’établissement. Donation à la Confédération helvétique de terres en Floride. Le nouveau Ministre de Russie en...
fr
22.5.1872
41946CircActors and Institutions
Volume
Révision de la Constitution fédérale. Don Carlos et la Suisse. Polémique de la presse française concernant les frais d’internement de l’Armée de l’Est. Affaire des passeports. Nouvelle offre de...
fr
4.8.1919
54024MesLeague of Nations L’opportunité d’une adhésion de la Suisse à la Société des Nations doit être évaluée à l’aune, d’une part, des avantages et inconvénients qu’elle impliquerait, notamment en termes de neutralité et...en
13.1.1920
60566LGeorgia (General) La représentation géorgienne en Suisse demande au Conseil fédéral de reconnaître la Géorgie comme État indépendant, en soulignant les similitudes entre les deux pays. La Suisse est en quelque sorte la...fr
9.5.1922
65916LIreland (General) The Irish Provisional Government informs the Swiss Legation in London that it is preparing a translation of the Constitution of the Swiss Confederation for the information of the members of the first...en
12.8.1924
44990PVCFItaly (Politics)
Volume
Exposé sur les négociations tentées à plusieurs reprises avec l’Italie en vue de conclure un traité d’arbitrage et sur le projet italien de traité; la Suisse devrait rechercher la constitution d’une...
fr
6.8.1925
54256LLeague of Nations En tant que participant au Comité financier de la Société des Nations, le Président de la Société de Banque Suisse, L. Dubois, revient sur les actions de la Ligue concernant la reconstitution de...fr
9.3.1937
46304IntCommunist movement
Volume
Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter un projet de loi interdisant l’action et les organisations communistes?

de
13.12.1937
46425LLeague of Nations
Volume
La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...
fr
2.9.1938
46631LPolitical Movements in Switzerland
Volume
Les initiatives bâloises et le droit fédéral. L’initiative socialiste touche aux relations de la Suisse avec l’étranger et contrevient de ce fait à la Constitution fédérale. Prière au Gouvernement...
de
24.9.1938
46661NoPress and media
Volume
Malgré la paix formelle, sur le plan psychologique, les peuples d’Europe vivent en état de guerre. L’opinion suisse le comprend dans le domaine économique et appuie le Conseil fédéral. En matière de...
de
8.12.1941
47320LAttitudes in relation to persecutions
Volume
La Fédération suisse des Communautés israélites se plaint auprès du Conseil fédéral de la réponse donnée à la question écrite de Graber: ce parlementaire s’était préoccupé du sort des Juifs suisses...
de
26.9.1942
14255PVSwiss policy towards foreigners Les points de l'ordre du jour pour la conférence annuelle des chefs de polices des étrangers sont la constitution d'un bureau, l'élection du comité, le lieu de la prochaine conférence, l'attitude à...fr
9.2.1946
2045MesUN (Specialized Agencies) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesbeschlusses betreffend die Genehmigung der Urkunde über die Abänderung der Satzungen der Internationalen Arbeitsorganisation...ml
25.7.1946
54030RFascism Compléments sur l'expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes; sur l'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le Ministère public de la Confédération;...ml
30.9.1946
2061MesUN (Specialized Agencies) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der Verfassung der "Weltgesundheitsorganisation und des Protokolls betreffend das Internationale Sanitätsamt in Paris (Vom...ml
11.2.1947
2067MesUN (Specialized Agencies) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zu den Beschlüssen der 29. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz betreffend die konstitutionellen Fragen (Vom 11.2.1947).
Message du...
ml
23.12.1947
2122RUN (Specialized Agencies) Bundesrat: Bericht über die 29. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz (Traktanden nichtkonstitutioneller Art). (Vom 23.12.1947.)
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...
de