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135 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.2.1849	41015	R	Mercenary Services, Kingdom of the Two Sicilies	Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...	fr
19.8.1850	41085	N	France (Politics)	A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.	fr
17.4.1872	41940	Circ	United States of America (USA) (General)	Affaire de l’«Alabama». Désir de l’Allemagne de conclure des traités d’extradition et d’établissement. Donation à la Confédération helvétique de terres en Floride. Le nouveau Ministre de Russie en...	fr
22.5.1872	41946	Circ	Actors and Institutions	Révision de la Constitution fédérale. Don Carlos et la Suisse. Polémique de la presse française concernant les frais d’internement de l’Armée de l’Est. Affaire des passeports. Nouvelle offre de...	fr
4.8.1919	54024	Mes	League of Nations	L’opportunité d’une adhésion de la Suisse à la Société des Nations doit être évaluée à l’aune, d’une part, des avantages et inconvénients qu’elle impliquerait, notamment en termes de neutralité et...	en
13.1.1920	60566	L	Georgia (General)	La représentation géorgienne en Suisse demande au Conseil fédéral de reconnaître la Géorgie comme État indépendant, en soulignant les similitudes entre les deux pays. La Suisse est en quelque sorte la...	fr
9.5.1922	65916	L	Ireland (General)	The Irish Provisional Government informs the Swiss Legation in London that it is preparing a translation of the Constitution of the Swiss Confederation for the information of the members of the first...	en
12.8.1924	44990	PVCF	Italy (Politics)	Exposé sur les négociations tentées à plusieurs reprises avec l’Italie en vue de conclure un traité d’arbitrage et sur le projet italien de traité; la Suisse devrait rechercher la constitution d’une...	fr
6.8.1925	54256	L	League of Nations	En tant que participant au Comité financier de la Société des Nations, le Président de la Société de Banque Suisse, L. Dubois, revient sur les actions de la Ligue concernant la reconstitution de...	fr
9.3.1937	46304	Int	Communist movement	Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter un projet de loi interdisant l’action et les organisations communistes?	de
13.12.1937	46425	L	League of Nations	La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...	fr
2.9.1938	46631	L	Political Movements in Switzerland	Les initiatives bâloises et le droit fédéral. L’initiative socialiste touche aux relations de la Suisse avec l’étranger et contrevient de ce fait à la Constitution fédérale. Prière au Gouvernement...	de
24.9.1938	46661	No	Press and media	Malgré la paix formelle, sur le plan psychologique, les peuples d’Europe vivent en état de guerre. L’opinion suisse le comprend dans le domaine économique et appuie le Conseil fédéral. En matière de...	de
8.12.1941	47320	L	Attitudes in relation to persecutions	La Fédération suisse des Communautés israélites se plaint auprès du Conseil fédéral de la réponse donnée à la question écrite de Graber: ce parlementaire s’était préoccupé du sort des Juifs suisses...	de
26.9.1942	14255	PV	Swiss policy towards foreigners	Les points de l'ordre du jour pour la conférence annuelle des chefs de polices des étrangers sont la constitution d'un bureau, l'élection du comité, le lieu de la prochaine conférence, l'attitude à...	fr
9.2.1946	2045	Mes	UN (Specialized Agencies)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesbeschlusses betreffend die Genehmigung der Urkunde über die Abänderung der Satzungen der Internationalen Arbeitsorganisation...	ml
25.7.1946	54030	R	Fascism	Compléments sur l'expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes; sur l'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le Ministère public de la Confédération;...	ml
30.9.1946	2061	Mes	UN (Specialized Agencies)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der Verfassung der "Weltgesundheitsorganisation und des Protokolls betreffend das Internationale Sanitätsamt in Paris (Vom...	ml
11.2.1947	2067	Mes	UN (Specialized Agencies)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zu den Beschlüssen der 29. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz betreffend die konstitutionellen Fragen (Vom 11.2.1947). Message du...	ml
23.12.1947	2122	R	UN (Specialized Agencies)	Bundesrat: Bericht über die 29. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz (Traktanden nichtkonstitutioneller Art). (Vom 23.12.1947.) RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...	de