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25.7.1946 (Thursday)
Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die antidemokratischen Umtriebe (Motion Boerlin). Ergänzungen zum Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung vom 28.12.1945 und 17.5.1946, I. und II. Teil. (Vom 25.7.1946.)
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'activité antidémocratique (motion Boerlin). Complément au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale des 28.12.1945 et 17.5.1946, 1re et 2e partie. (Du 25.7.1946.)
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'activité antidémocratique (motion Boerlin). Complément au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale des 28.12.1945 et 17.5.1946, 1re et 2e partie. (Du 25.7.1946.)
Report (R)
Compléments sur l'expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes; sur l'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le Ministère public de la Confédération; ainsi que sur la propagande et infiltration nationales-socialistes dans le domaine culturel.
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, au cours des années 1933 à 1944 (annexe).
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, depuis 5.1945 (annexe).
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des fascistes en vertu de l'article 70 de la constitution, depuis le mois de 7.1945 (juillet).
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, au cours des années 1933 à 1944 (annexe).
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, depuis 5.1945 (annexe).
Également: Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des fascistes en vertu de l'article 70 de la constitution, depuis le mois de 7.1945 (juillet).
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