Language: French
17.4.1872 (Wednesday)
Le Chef du Département politique, E. Welti, aux Agents diplomatiques de la Confédération
Circular (Circ)
Affaire de l’«Alabama». Désir de l’Allemagne de conclure des traités d’extradition et d’établissement. Donation à la Confédération helvétique de terres en Floride. Le nouveau Ministre de Russie en Suisse et l’Internationale. Révision de la Constitution fédérale.

Classement thématique série 1848–1945:
X. QUESTIONS POLITIQUES GÉNÉRALES
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 407

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Bern 1985

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Repository

dodis.ch/41940
Le Chef du Département politique, E. Welti, aux Agents diplomatiques de la Confédération1

Confidentielle

Le Département soussigné commence aujourd’hui la série des communications confidentielles qu’à l’avenir il aura l’honneur de vous adresser pour vous tenir au courant de la situation politique intérieure et extérieure du pays, ainsi que des principales affaires en tractation dont la connaissance peut être pour vous de quelque intérêt.

Le Tribunal international de l’Alabama s’est réuni ces jours derniers à Genève. Lord Tenterden, le représentant anglais, a remis au secrétaire du Tribunal le mémoire de son Gouvernement contre la plainte du Gouvernement de Washington. A ce document fut jointe une protestation formelle et écrite, déclarant que le Tribunal arbitral n’est pas compétent pour connaître des demandes de «dommages indirects». Une contre-déclaration déposée par le représentant des Etats-Unis établit au contraire la compétence du Tribunal. Aucune autre affaire ne fut traitée.

Les deux représentants américains déclarèrent au soussigné que malgré les difficultés de la position actuelle, ils espéraient encore une solution à l’amiable du conflit et que l’Amérique fera dans ce but tout ce qui sera conciliable avec son honneur national. Ils ajoutèrent qu’ils n’avaient du reste aucun motif pour soupçonner du Gouvernement anglais des dispositions moins favorables. La difficulté proviendrait surtout de la circonstance qu’en Angleterre on a fait de toute cette question de 1’Alabama une question de politique intérieure et que le Ministère ne paraît plus avoir une position assez forte dans le Parlement.

Aucune communication n’a été faite au soussigné par l’autre partie. Les documents resteront lettre close jusqu’au 15 Juin; si à cette époque le conflit de compétence n’est pas vidé, le compromis sera considéré comme nul et non avenu.

Le Gouvernement impérial allemands, exprimé à plusieurs reprises au Conseil fédéral son désir de conclure des traités d’établissement et d’extradition avec la Confédération. Le 7 Mars dernier, le soussigné a déclaré à Monsieur le Général de Rôder que le Conseil fédéral est prêt à répondre au désir exprimé par son Gouvernement en ouvrant des négociations pour la conclusion d’un traité d’extradition. Le 15 Avril, le Conseil fédéral a pris connaissance d’une lettre2 de notre Légation à Berlin dans laquelle M. le Colonel Hammer rend compte d’une conversation qu’il a eue avec M. le Ministre Delbrük au sujet de la conclusion d’un traité d’établissement. M. Delbrük pria notre représentant d’exprimer au Conseil fédéral le désir de son Gouvernement de conclure un traité de ce genre sur le modèle du traité franco-suisse. Il déclara en réponse à une demande qui lui a été faite sur ce point que la position particulière de la Bavière et la législation spéciale sur l’exercice des industries ne seraient pas un obstacle aux négociations. Il fut décidé de charger M. le Ministre Hammer de déclarer au Gouvernement impérial que le Conseil fédéral est prêt à entrer en négociations avec lui pour la conclusion d’un traité d’établissement. Ces négociations auraient lieu à Berne, tandis que les négociations pour le traité d’extradition auraient leur cours à Berlin. Le Département fédéral de Justice et Police a été chargé desdites négociations et en général de la suite de cette affaire.

Les journaux ont fait il y a quelque temps passablement de bruit [au sujet] d'une donation de 80.000 acres de terres qui aurait été faite à la Confédération par une Compagnie de chemins defer de la Floride. Voici ce qui en est de cette affaire dont vous aurez certainement déjà connaissance jusqu’à un certain point. Le 29 Février dernier, M. George O. Glavis a offert3 à la Confédération au nom de l’Atlantic Gulf and West-India Transit Company (119, Wall Street, New York), concessionnaire de la voie ferrée de Fernandina à Cedarkeys, 80.000 acres de terrains situés le long de la voie, dans le but d’y fonder et organiser des colonies. La Confédération a une année pour se décider entre l’acceptation et le refus de cette offre. La compagnie donatrice se charge des frais d’une expertise, si celle-ci était jugée nécessaire.

Le 11 Mars, le Conseil fédéral décida de ne pas entrer en négociations directes avec ladite Compagnie pour le moment4. Les actes ont été transmis à M. le Consul Général Hitz à Washington qui a été invité5 à présenter au Conseil un rapport détaillé sur la question de savoir si l’offre faite par la Compagnie de New York mérite d’être prise en considération et si oui, quelles mesures devraient être prises pour pouvoir réunir les renseignements et les motifs de décision nécessaires. Il importe avant tout de savoir si les terrains offerts sont propres à la colonisation et si ce pays peut être recommandé aux émigrants suisses, de préférence à d’autres. Toute cette affaire est encore dans le vague puisque jusqu’à présent nous n’avons pu recueillir de renseignements ni sur la Compagnie qui nous a offert les terres, ni sur les terres elles-mêmes.

Dans une dépêche datée de St-Pétersbourg du 24 Mars/5 Avril6, M. Ch. Mercier, Chargé d’affaires ad interim de la Confédération pendant la vacance du Consulat Général de cette ville, nous écrivait, en nous parlant du Prince Michel Gortschakoff qui vient en Suisse remplacer en qualité de Ministre plénipotentiaire M. de Giers, qui se rend à Stockholm, les lignes qui suivent:

«Le Prince Michel Gortschakoff (fils du Prince-Chancelier) fera encore à St-Pétersbourg ses dévotions de Pâques et partira pour la Suisse vers fin Avril. J’ai eu l’occasion de voir plusieurs fois le nouveau Ministre et nous avons beaucoup parlé de sa nouvelle position. Il m’a dit qu’il aurait à interpeller le Conseil fédéral sur la position que ce dernier prendrait vis-à-vis de l’Internationale pour le cas d’un accord entre les puissances contre cette association.»

Le 28 Février7 déjà, nous avons reçu du Gouvernement espagnol une note circulaire adressée aux puissances européennes concernant des mesures à prendre en commun contre cette société. Nous nous sommes bornés à accuser réception de cet envoi, n’ayant pas encore jugé nécessaire de nous occuper officiellement de cette question et voulant garder toute notre liberté d’action pour l’avenir. Cette question semble être une des préoccupations actuelles des Gouvernements, je vous prie par conséquent de bien vouloir y vouer votre attention et nous communiquer dans vos futures correspondances les renseignements que vous pourriez accidentellement recueillir à ce sujet et qui pourraient présenter quelque intérêt pour le Conseil fédéral.

M. Ch. Mercier a terminé sa mission à St-Pétersbourg; il a présenté ses lettres de rappel au Gouvernement impérial, le 4 du courant. M. Philippin Duval de Genève a été nommé Consul Général de la Confédération8, en remplacement du Consul décédé.

La politique intérieure est tout entière dominée par la grave question de la révision constitutionnelle9. Partout règne une sorte d’impatience de voir enfin la souveraineté populaire résoudre ce problème, à la solution duquel on travaille depuis tant d’années. On est d’autant plus impatient que jusqu’à présent il serait présomptueux de vouloir prophétiser avec quelque certitude un résultat dans un sens ou dans l’autre. Ce que l’on peut annoncer comme fort probable, c’est l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple. Telle est, on peut le dire, l’impression générale des hommes qui connaissent le pays et qui sont en rapports fréquents avec les diverses parties de la Confédération. On peut même prévoir une majorité assez forte pour que la nouvelle Constitution soit acceptée de tous comme ayant décidément répondu à des besoins réels et sentis par la grande partie de la nation. Il est à peine nécessaire de dire qu’une telle majorité est désirable, afin que la nouvelle œuvre soit dès l’abord solidement assise et ait bien son fondement dans la volonté indiscutable du peuple.

Quant au vote des Cantons, l’issue en est bien plus problématique. Un certain nombre d’Etats sont décidément acquis à la Constitution nouvelle, d’autres au contraire la rejetteront sans hésitation. Mais il est quelques Etats dont le vote est encore aujourd’hui impossible à prévoir; ils sont peu nombreux, cinq ou six au plus, mais ils le sont cependant suffisamment pour décider de l’acceptation ou du rejet, suivant la voix qu’ils émettront.

Le débat est resté jusqu’à présent très calme; quelques journaux ont en vain tenté d’en changer le caractère en faisant appel aux préjugés populaires et aux questions qui passionnent. Tout fait espérer que la transition se fera sans secousse violente et par le jeu régulier des institutions constitutionnelles.

Les 650.000 exemplaires de la Constitution sont, à l’heure qu’il est, expédiés et presque tous distribués aux citoyens. La proclamation de l’Assemblée fédérale sera distribuée de même dans quelques jours. Le Département aura l’honneur de vous la transmettre dès qu’elle aura reçu sa forme définitive et qu’elle aura été imprimée.

La question de la révision étant du reste discutée au long dans tous les journaux du pays, il est inutile d’en parler plus au long ici.

1
E 2200 Vienne 1/53.
2
Non retrouvée.
3
Non reproduit, cf. E 2/2120.
4
Non reproduit. Cf. PVCF 1004 1/88, 1091.
5
Non reproduit. Cf. E 1001 (E) q 1/94.
6
Non retrouvée.
7
Non retrouvée.
8
Non reproduit. Cf. PVCF E 1004 1/89, 1455.
9
A ce sujet, cf. no 403, note 1.