Language: German
9.3.1937 (Tuesday)
3537. Verbot der kommunistischen Organisation und Tätigkeit
3537. Interdiction de l'activité communiste
3537. Interdiction de l'activité communiste
Interpellation (Int)
Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter un projet de loi interdisant l’action et les organisations communistes?
Classement thématique série 1848–1945:
VIII. LA SUISSE ET LE COMMUNISME
Également: Projet de réponse à l’interpellation Musy. Le danger communiste. L’Internationale et ses sections, la Masch, la dépendance de Moscou, la tactique communiste, le secours rouge. Les libertés constitutionnelles et leur restriction possible. Droit des cantons d’interdire le parti communiste. Raisons pour les quelles une telle interdiction ne s’impose pas au plan fédéral dans les circonstances présentes. Annexe de Sans date (CH-BAR#E4001B#1970/187#77*).
Darin: Interpellation von Musy vom 9.3.1937 (Beilage).
Darin: Entwurf einer Antwort des Bundesrates (nicht datiert) (Beilage).
Classement thématique série 1848–1945:
VIII. LA SUISSE ET LE COMMUNISME
Également: Projet de réponse à l’interpellation Musy. Le danger communiste. L’Internationale et ses sections, la Masch, la dépendance de Moscou, la tactique communiste, le secours rouge. Les libertés constitutionnelles et leur restriction possible. Droit des cantons d’interdire le parti communiste. Raisons pour les quelles une telle interdiction ne s’impose pas au plan fédéral dans les circonstances présentes. Annexe de Sans date (CH-BAR#E4001B#1970/187#77*).
Darin: Interpellation von Musy vom 9.3.1937 (Beilage).
Darin: Entwurf einer Antwort des Bundesrates (nicht datiert) (Beilage).
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Printed in
Oscar Gauye
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 12, doc. 44
volume linkBern 1994
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