Language: French
22.5.1872 (Wednesday)
Le Chef du Département politique, E. Welti, aux Agents diplomatiques de la Confédération
Circular (Circ)
Révision de la Constitution fédérale. Don Carlos et la Suisse. Polémique de la presse française concernant les frais d’internement de l’Armée de l’Est. Affaire des passeports. Nouvelle offre de terrains pour la colonisation. Le Ministre du Honduras en Suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
X. QUESTIONS POLITIQUES GÉNÉRALES
How to cite: Copy

Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 413

volume link

Bern 1985

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 2

Repository

dodis.ch/41946
Le Chef du Département politique, E. Welti, aux Agents diplomatiques de la Confédération1

Confidentielle

Le résultat de la votation populaire du 12 Mai sur la révision de la Constitution fédéralesous a déjà été télégraphiquement communiqué par le Département. Les chiffres officiels ne sont pas encore définitivement fixés, mais on peut cependant prévoir qu’ils ne différeront que fort peu de ceux actuellement connus. Le nombre des citoyens qui ont pris part au scrutin a été très remarquable; nous dirons la même chose de l’ordre parfait qui, malgré la grande excitation des esprits, a régné partout pendant cette importante opération. Comme vous le comprendrez aisément, la situation actuelle est encore fort peu claire, mais ce qui peut toutefois être admis comme passablement certain, c’est que l’œuvre sera reprise, et cela avec l’assentiment d’une partie même des rejetants actuels. Ce n’est cependant guère qu’après les nouvelles élections du Conseil national que cela pourra avoir lieu. Jusqu’à ce moment, les passions des deux partis s’apaiseront, en sorte qu’il n’est pas à craindre que d’aucune manière l’ordre public soit troublé.

Les journaux ont publié, comme vous le savez, une lettre du secrétaire de don Carlos, Duc de Madrid, datée de Genève le 20 Avril dernier et devant servir de programme pour l’exécution des plans du Prétendant contre l’ordre de choses actuellement établi en Espagne. Cette lettre posait ouvertement le Duc de Madrid en chef de parti, prenant les armes pour défendre l’honneur, la dignité et l’indépendance du peuple espagnol, revendiquant pour lui l’honneur de commander la grande armée catholique etc. etc.

En effet, don Carlos quitta Genève avec son secrétaire et se rendit en Espagne pour se mettre à la tête de l’insurrection. Un pareil appel à la révolte, parti du territoire d’un Etat neutre, sembla au Conseil fédéral incompatible avec le principe de la neutralité et impossible à tolérer par un Etat qui vit en bonne intelligence avec celui contre lequel des machinations de ce genre sont dirigées. En conséquence, par office du 3 Mai2, le Conseil fédéral invita le Gouvernement du Canton de Genève à attirer l’attention du Duc de Madrid et de son secrétaire sur l’inconvenance de leur procédé et à les inviter à renoncer à tout appel à la révolte en Espagne, parti du territoire suisse, à défaut de quoi le séjour en Suisse devrait leur être interdit.

Pour le cas où les deux personnages en question auraient déjà quitté le territoire genevois, le Conseil d’Etat fut prié de leur faire cette communication aussitôt après leur retour.

Par office du 17 du courant3, le Gouvernement de Genève répondit en ces termes: «Nous n’avions pas attendu votre recommandation pour nous occuper de cette affaire. Le jour même où a paru dans le Journal de Genève, seul journal genevois qui n’ait pas craint de la reproduire, la lettre manifeste du secrétaire du Prétendant, notre Département de Justice et Police en a mandé le signataire et lui a déclaré qu’un pareil procédé appellerait, s’il devait se renouveler, l’expulsion du Canton de Genève et du territoire suisse du ou des auteurs d’actes incompatibles avec la neutralité de la Confédération.»

«Nous avons donc, en ce qui nous concerne, fait tout ce que nous commandait notre devoir d’Etat et nous n’estimons pas avoir besoin de vous assurer qu’à l’avenir, il en sera toujours de même.»

Par note du 9 du courant4, la Légation d’Espagne en Suisse nous annonça que le Duc de Madrid avait quitté l’Espagne pour rentrer en France et nous pria de l’informer de son retour à Genève, aussitôt qu’il aurait eu lieu.

Aujourd’hui même, le Conseil fédéral a autorisé5 le soussigné à déclarer à la Légation espagnole que dans le moment actuel il lui semble que rien ne peut être fait dans cette affaire et qu’il ne manquera pas de lui donner connaissance immédiate du retour de don Carlos à Genève, lorsque celui-ci aura eu lieu.

Pour terminer ce sujet disons encore que, le 17 Mai, M. le Ministre Olozaga à Paris a communiqué à M. le Ministre Kern l’ordre donné par le Gouvernement français d’arrêter le Prétendant et de le conduire à la frontière allemande à titre d’expulsion du territoire français. Cette mesure aurait été prise sur la demande expresse du Gouvernement espagnol qui espère aussi, a ajouté M. Olozaga, que la Suisse n’accordera plus d’asile à ce prince, le contraire devant produire l’impression la plus fâcheuse tant auprès du Cabinet de Madrid, qu’auprès de la nation espagnole. Aucune décision n’a encore été prise par le Conseil fédéral sur ce point.

La discussion par les deux journaux français, la Liberté eX le Figaro, du compte des frais de l’internement de l’armée de l'Est & été un incident désagréable. Sans aucun doute, les rédactions de ces deux feuilles avaient pour cela à leur disposition des documents officiels, mais d’un autre côté on peut également affirmer que le Gouvernement français n’y a été pour rien. Soit M. le Ministre de France à Berne, soit M. le Ministre des Affaires étrangères ont blâmé en termes non équivoques cet abus; une enquête officielle a même été ouverte pour en découvrir et punir les auteurs. Il est cependant assez surprenant que le Gouvernement français n’ait pas voulu consentir à exprimer ouvertement sa désapprobation et donner par là satisfaction suffisante à l’opinion publique suisse. Du reste, d’après la déclaration de M. le Ministre de Rémusat, la reconnaissance et le paiement du total des sommes réclamées par nous auront lieu incessamment.

Dans l’affaire des passeports pour la France, M. le Ministre Kern n’a pas encore réussi, malgré tous ses efforts, à obtenir pour la Suisse les mêmes facilités qui ont été accordées à la Belgique et à l’Angleterre. Le Ministère de l’Intérieur déclare que, abstraction faite des motifs administratifs, il désirerait «que le Ministère des Affaires étrangères obtînt de la Suisse une garantie contre les hommes d’action du parti communard qui se trouvent actuellement à Genève

La réponse de M. le Ministre Kern à cette exigence est en parfaite harmonie avec nos idées. «J’ai répliqué, écrit-il au Conseil fédéral dans sa dépêche du 18 du courant6, que la Suisse ne pouvait pas donner d’avance une garantie. Je me suis référé sur ce point à ma note du 23 Avril7, reproduisant textuellement les déclarations du Conseil fédéral dans son office du 19 du même mois8, dans les termes suivants: «Si le Cabinet de Versailles croit avoir à se plaindre de quelques faits spéciaux, le Conseil fédéral doit insister pour que ces faits soient portés à sa connaissance, afin qu’il ait l’occasion d’en vérifier l’exactitude. Le Conseil fédéral prendrait de lui-même les mesures nécessaires.» – La Suisse a du reste le droit d’être traitée à cet égard sur le même pied que la Belgique et l’Angleterre, [auxquelles]la France n’a pas demandé de garanties.»

Nous faisons seulement remarquer que jusqu’à ce moment la France n’a pas fait la moindre plainte et qu’à notre su, les fugitifs français n’y ont pas non plus donné lieu.

Une nouvelle offre de terrains pour la colonisation a été faite au Conseil fédéral depuis le moment où nous vous adressions notre circulaire No l9. Par dépêche du 23 Avril10, M. J. Hitz, Consul général de la Confédération à Washington, nous communiqua une lettre d’un M. J. B. Price à La Nouvelle-Orléans, du 16 du même mois, offrant à la Confédération ÎOO’OOO Acres de terre dans le Texas, sous la condition que le Gouvernement fédéral établisse sur chaque lot de 160 Acres un colon de sexe masculin, dans la force de l’âge, et qu’alternativement de deux lots, un reste à la disposition du donateur.

Nous avons procédé pour cette offre, comme pour la précédente, en la renvoyant pour enquête et rapport à M. le Consul Hitz. Nous nous référons en outre à ce que nous vous écrivions à ce propos pour répondre à certains journaux allemands qui annoncent que le Conseil fédéral aurait d’ores et déjà accepté les propositions qui lui ont été faites.

La République de Honduras a accrédité auprès de la Confédération suisse, en qualité d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Monsieur le Général de division E. Viada11. Les grandes constructions de chemins de fer qui se font actuellement dans cet Etat pour relier le Golfe du Mexique avec l’OcéanPacifique ont conduit le Gouvernement à nouer des relations plus intimes avec les Etats européens en vue du commerce international. M. Viada est également porteur de lettres de créance pour les Gouvernements autrichien et français. Ce dernier n’est cependant pas encore entré en relations avec lui, sa réception paraissant présenter quelques obstacles sur lesquels nous ne pouvons encore insister à l’heure qu’il est, mais sur lesquels nous aurons peut-être l’occasion de revenir plus tard. C’est pour cette éventualité que nous vous donnons dès à présent connaissance de ce qui précède.

Nous ne parlons pas des négociations pour les traités d’établissement et d’extradition à conclure entre l’Allemagne et la Suisse, ni du traité avec la Turquie, ces deux affaires n’ayant pas fait des progrès suffisants pour que nous ayons à ajouter quelque chose à ce que nous vous écrivions dans notre Circulaire No l.

1
E 2200 Vienne 1/53.
2
Non reproduit. Cf. E 1001 (E) q 1/95. Sur l’affaire «don Carlos», cf. aussi no 409.
3
Non reproduit. Cf. E 2/48.
4
Non reproduite. Cf. E 2/48.
5
Non reproduit. Cf. PVCF E 1004 1/89, 2323.
6
Non reproduite, Cf. E 22/15712.
7
Cf. no 408, annexe.
8
Non reproduit. Cf. E 1001 (E) q 1/95.
9
Cf. no 407.
10
Non reproduite, cf. E 2/2121.
11
Cf. E 2/965.