Dossier CH-BAR# E1005#1000/17#10*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
9.1.1923	44890		Verbale segreto del Consiglio federale	Reame Tedesco (Economia)	Intervention auprès des gouvernements français, britannique, belge et italien afin que la Commission des Réparations approuve l’accord germano-suisse au sujet des assurés de Sociétés d’assurance...	de
10.1.1923	44891		Verbale segreto del Consiglio federale	Italia (Economia)	Etat des négociations commerciales avec l’Italie. Discussion et approbation des points en suspens. Limiter les concessions en matière vinicole par rapport aux engagements pris avec la France,...	de
23.1.1923	44895		Verbale segreto del Consiglio federale	Italia (Economia)	Derniers compromis avant la conclusion à Zurich de la convention de commerce italo-suisse.	de
23.1.1923	44894		Verbale segreto del Consiglio federale	Politica di neutralità	A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...	de
28.4.1923	44911		Verbale segreto del Consiglio federale	Italia (Altro)	Motta considère inopportune l’organisation d’un cours d’opérations militaires au Tessin, si l’on veut prévenir de nouvelles polémiques de presse en Italie. Le Conseil fédéral décide de maintenir ce...	fr
17.9.1923	44928		Verbale segreto del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Motta expose l’état de la question du conflit de Corfou telle qu’elle est discutée à la SdN. Appréciation du principe résultant de ce conflit, selon lequel les Etats sont responsables des attentats...	de
21.9.1923	44929		Verbale segreto del Consiglio federale	Italia (Altro)	Incidents entre fascistes et socialistes au Tessin. Démarche diplomatique italienne. Nécessité d’interdire aux fascistes le port des chemises noires et de renforcer les moyens du Canton du Tessin pour...	de
5.10.1923	44932		Verbale segreto del Consiglio federale	Relazioni economiche	Projet d’emprunt en Angleterre pour couvrir les besoins financiers de la Confédération. Evaluation des avantages et des inconvénients.	fr
12.10.1923	44934		Verbale segreto del Consiglio federale	Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex	Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au...	fr