Dossier CH-BAR# E1005#1000/17#10*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.1.1923	44890		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Intervention auprès des gouvernements français, britannique, belge et italien afin que la Commission des Réparations approuve l’accord germano-suisse au sujet des assurés de Sociétés d’assurance...	de
10.1.1923	44891		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Etat des négociations commerciales avec l’Italie. Discussion et approbation des points en suspens. Limiter les concessions en matière vinicole par rapport aux engagements pris avec la France,...	de
23.1.1923	44895		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Derniers compromis avant la conclusion à Zurich de la convention de commerce italo-suisse.	de
23.1.1923	44894		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Politique de neutralité	A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...	de
28.4.1923	44911		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Motta considère inopportune l’organisation d’un cours d’opérations militaires au Tessin, si l’on veut prévenir de nouvelles polémiques de presse en Italie. Le Conseil fédéral décide de maintenir ce...	fr
17.9.1923	44928		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Motta expose l’état de la question du conflit de Corfou telle qu’elle est discutée à la SdN. Appréciation du principe résultant de ce conflit, selon lequel les Etats sont responsables des attentats...	de
21.9.1923	44929		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Incidents entre fascistes et socialistes au Tessin. Démarche diplomatique italienne. Nécessité d’interdire aux fascistes le port des chemises noires et de renforcer les moyens du Canton du Tessin pour...	de
5.10.1923	44932		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Relations économiques	Projet d’emprunt en Angleterre pour couvrir les besoins financiers de la Confédération. Evaluation des avantages et des inconvénients.	fr
12.10.1923	44934		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au...	fr