Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#9*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.1.1922	44796		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Vatican (Général)	Discussion au sujet de l’arrangement intervenu entre l’Ambassadeur de France et le Nonce à Berne au sujet de la préseance diplomatique cédée à ce dernier. Certains membres du Conseil fédéral redoutent...	fr
20.1.1922	44802		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Affaire Charles Ier (1921–1922)	Nouvelles rumeurs au sujet d’une nouvelle tentative de la reine Zita de se rendre en Hongrie. Transmission à la reine d’un aide-mémoire de la conférence des Ambassadeurs, lui intimant de s’abstenir de...	de
10.2.1922	44809		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Vu l’état des relations entre la Russie soviétique et plusieurs Etats de l’Europe, vu la perspective de la Conférence de Gênes et les modifications intérieures enregistrées dans le régime soviétique,...	de
21.2.1922	44811		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Le chef du DEP insiste pour que la Suisse prenne contact avec les représentants soviétiques à Berlin, en vue de reprendre des échanges commerciaux souhaités aussi bien par des milieux industriels...	de
1.3.1922	44812		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Conférence de Gênes (1922)	La question est posée s’il ne convient pas de tenter une concertation avec les neutres au sujet des questions qui seront traitées à la Conférence de Gênes. Une démarche en ce sens est approuvée.	de
8.4.1922	44822		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Conférence de Gênes (1922)	Approbation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence de Gênes. Exposé par Schulthess d’un projet d’instructions au point de vue économique. Également: Textes des...	fr
1.5.1922	44828		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...	de
5.5.1922	44831		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...	de
23.5.1922	44839		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Conférence de Gênes (1922)	Motta complète les renseignements qu’il a donnés dans ses différents rapports sur les travaux de la Conférence de Gênes. Concertation avec les neutres. Abandon de la neutralité belge. Position de la...	de
2.6.1922	44840		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Le représentant soviétique à Berlin, est autorisé à se rendre en Suisse, à certaines conditions, pour s’entretenir avec les milieux d’affaires et industriels suisses intéressés à nouer des liens avec...	de

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