Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#9*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1005#1000/17#9*
Old classification CH-BAR E 1005(-)1000/17  vol.2
Dossier title Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1922 (1922–1922)
File reference archive4.5

Available documents (18 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.192244845pdfSecret minutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question (1919)
Volume
En cas de débâcle financière en Autriche, la question du Vorarlberg pourrait se poser à nouveau. La Suisse doit se préparer à toute éventualité et envisager les conditions d’un éventuel rattachement...
fr
30.6.192244846pdfSecret minutes of the Federal CouncilPress incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
Délibération à propos des incidents survenus à Mendrisio lors de l’inauguration du monument aux Italiens tombés pour la patrie; le Conseil fédéral évalue les mesures à prendre pour empêcher de...
fr
1.9.192244859pdfSecret minutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Motta évoque l’aggravation de la situation au Vorarlberg due aux difficultés financières de l’Autriche. La Suisse favorable au statu quo. Dissuader les Vorarlbergeois de toutes démarches...
fr
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
31.10.192244872pdfSecret minutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Mesures à prendre par le gouvernement tessinois et le Conseil fédéral pour prévenir de nouveaux incidents au Tessin, lors de l’inauguration à Lugano d’un monument aux Italiens de Suisse tombés au...
de
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
5.12.192244881pdfSecret minutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Exposé de l’état des négociations commerciales avec l’Italie et discussion des résultats avec les négociateurs suisses. Approbation de plusieurs arrangements acquis et adoption de nouvelles...
de