Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#7*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.5.1920	44547		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Réaction du Conseil fédéral à la suite des manœuvres qui tendent à transférer le siège de la SdN à Bruxelles. La Suisse doit faire un geste pour accélérer l'installation du secrétariat de la SdN à...	de
17.1.1920	44442		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...	fr
6.2.1920	44454		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.	fr
17.9.1920	44612		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Général)	Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...	de
13.12.1920	44648		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.	fr
23.3.1920	44496		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Transit et transports	Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.	fr
13.4.1920	44513		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Le Conseil fédéral n’approuve pas la suggestion d’en voyer des notes à Paris, Londres et Rome au sujet de la situation allemande et des conséquences de l’exigence imposée par la France aux milices...	de
20.4.1920	44519		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Général)	Le Conseil fédéral n’est pas encore disposé à reprendre les relations économiques et politiques avec la Russie. Il ne serait pas opposé, sous certaines conditions, à accueillir en Suisse une...	fr
17.8.1920	44598		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Vatican (Général)	Le Conseil fédéral délibère au sujet des pouvoirs et compétences du Nonce apostolique, notamment par rapport aux évêques suisses. Les conseils que Motta est chargé de transmettre au Nonce:...	de
20.8.1920	44601		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Général)	Informations sur les relations entre la Russie et la Suisse. Question d’un délégué commercial soviétique en Suisse. Paiement en or de livraisons de produits chimiques. Relations postales avec la...	de

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