Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#7*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.5.192044547pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite des manœuvres qui tendent à transférer le siège de la SdN à Bruxelles. La Suisse doit faire un geste pour accélérer l'installation du secrétariat de la SdN à...
de
17.1.192044442pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
6.2.192044454pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
13.12.192044648pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.


fr
23.3.192044496pdfSecret minutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.


fr
13.4.192044513pdfSecret minutes of the Federal CouncilGerman Realm (General)
Volume
Le Conseil fédéral n’approuve pas la suggestion d’en voyer des notes à Paris, Londres et Rome au sujet de la situation allemande et des conséquences de l’exigence imposée par la France aux milices...
de
20.4.192044519pdfSecret minutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Le Conseil fédéral n’est pas encore disposé à reprendre les relations économiques et politiques avec la Russie. Il ne serait pas opposé, sous certaines conditions, à accueillir en Suisse une...
fr
17.8.192044598pdfSecret minutes of the Federal CouncilVatican (the) (Holy See) (General)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des pouvoirs et compétences du Nonce apostolique, notamment par rapport aux évêques suisses. Les conseils que Motta est chargé de transmettre au Nonce:...
de
20.8.192044601pdfSecret minutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Informations sur les relations entre la Russie et la Suisse. Question d’un délégué commercial soviétique en Suisse. Paiement en or de livraisons de produits chimiques. Relations postales avec la...
de