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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1938	46729		Letter	France (Economy)	La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...	de
8.12.1938	46730		Memo	France (Economy)	Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...	de
12.12.1938	46733		Letter	France (Economy)	Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...	de
15.12.1938	46738		Political report	France (Politics)	Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...	fr
16.12.1938	46741		Political report	France (Politics)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745		Letter	France (Politics)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749		Letter	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793		Letter	France (Economy)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820		Letter	France (Others)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2001	16378		Bibliographical reference	France (General)	A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544) Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...	fr
2002	13756		Bibliographical reference	Military policy	Richardot Jean-Pierre, Une autre Suisse 1940-1944, Paris - Genève, 2002.	fr
2002	15214		Bibliographical reference	Suez Crisis (1956)	Hueber, Sebastian, Die Schweiz und die Suez-Krise 1956, Bern [Historisches Institut], 2002 Liz.-Arb. Hist. Inst. Univ. Bern	de
2002	16634		Bibliographical reference	Actors and Institutions	Victor Monnier (ed.), Alfred Kölz: Bonaparte et la Suisse: travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803): procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de...	fr
2002	14831		Bibliographical reference	Policy of asylum	Archives d'Etat de Genève, Le passage de la frontière pendant la Seconde Guerre mondiale. Sources et méthode, Genève 2002.	fr
2002	14942		Bibliographical reference	Policy of asylum	Odile Munoz- du Peloux, Passer en Suisse. Les passages clandestins entre la Haute-Savoie et la Suisse 1940-1944, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (Préface de Pierre Bolle)	fr
2002	15796		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Publication de: Speck, Anton-Andreas: Schweizerische Entrechtungsschäden durch nationalsozialistische Verfolgung. Der «Fall» Rothschild, mémoire de licence, Université de Berne, 1998.	de
2002	13983		Bibliographical reference	Policy of asylum	Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, 17	de
2002	14622		Bibliographical reference	Algeria (General)	cf.	fr
2002	14689		Bibliographical reference	Swiss citizens from abroad	Enthält - Politique étrangère et colonies suisses / Antoine Fleury (S.15-35) - La Nouvelle Société Helvétique et les Suisses à l'étranger (1914-1924) : aspects de la construction...	ml