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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.12.1938	46741		Political report	France (Politics)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745		Letter	France (Politics)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749		Letter	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793		Letter	France (Economy)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820		Letter	France (Others)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de
2.5.1939	46835		Letter	France (Politics)	A propos des intentions françaises d’intervention en cas de violation de la neutralité.	de
11.5.1939	46841		Letter	France (Economy)	Mauvaise volonté des autorités françaises à l’égard des importations de Suisse et déficit de la balance commerciale suisse vis-à-vis de la France.	de
5.6.1939	46853		Letter	France (Economy)	Exercer une forte pression sur les autorités françaises en vue d’améliorer les échanges commerciaux. Les efforts de Stucki dans ce sens sont mal compris à Berne - où l’on attend la visite du Ministre...	de
12.6.1939	46859		Letter	France (Economy)	Visite du Ministre du Commerce à l’Exposition nationale de Zurich et à Berne. Etat des relations commerciales entre les deux pays.	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2007	30063		Bibliographical reference	Political issues	Cf. Compte rendu dans Le Temps du 8.4.2008 par François Nordmann	fr
2007	18802		Bibliographical reference	Swiss financial market	Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...	fr
2008	18577		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Dongen, Luc van, Un purgatoire très discret : la transition "helvétique" d'une cohorte d'anciens nazis, fascistes, collaborateurs et autres vaincus de la Libération, 1943-1955 (env.) / Luc van...	fr
2008	30337		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Cf. e.a.: Marc Perrenoud, "Les Alpes, la Suisse et les réfugiés politiques. La Grande illusion (1937) et La Dernière Chance (1945)", pp. 95-113. [...]	fr