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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
15.12.193846738pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...
fr
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.
de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[28].3.199465353pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Visite officielle de travail du Secrétaire d'État Jakob...
ml
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
13.7.199468295pdfMinutesRwanda (General) Lors d'une réunion interne à DEH, à laquelle a notamment assisté l'ancien Ministre rwandais de la défense, la mission militaire de la France au Rwanda et le rôle de la France en général ont été...
fr
26.9.199467499pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) L'Ambassadeur de Suisse à Paris assume désormais également la direction de la délégation permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO.

Également: Proposition du DFAE du 31.8.1994 (annexe).
fr
29.9.199468254pdfFax (Telefax)Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die französische Haltung mit Bezug auf das Verkehrsdossier und allgemein zu den bilateralen Verhandlungen mit der Schweiz unterscheidet sich nicht signifikant zur Haltung der anderen...
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11.10.199473514pdfMemoMilitary policy Einer der Kernpunkte der Reform «Armee 95» ist die Aufstellung von 5 Panzerbrigaden anstelle der früheren Verbände. Das Know How und die praktische Erfahrung bezüglich Führung eines Grossen Verbandes...
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7.11.199468694pdfMemoImage of Switzerland abroad Die Schweiz war der Ehrengast an der diesjährigen gastronomischen Messe in Dijon und somit attraktiv und prominent vertreten. Zwei Schlussfolgerungen können gezogen werden: so scheint einerseits die...
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22.11.199467497pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues La 7ème rencontre tripartite des Ministres de l'environnement de France, d'Italie et de Suisse a donné lieu à des discussions sur diverses questions environnementales et a également permis d'aborder...
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199516243Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Reproduit pour l'essentiel trois articles de Charles Poncet publiés par le Nouveau Quotidien les 13, 14 et 15.2.1995. Concerne les relations qu'André Bettencourt, membre du conseil...
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199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
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