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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1938	46729		Letter	France (Economy)	La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...	de
8.12.1938	46730		Memo	France (Economy)	Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...	de
12.12.1938	46733		Letter	France (Economy)	Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...	de
15.12.1938	46738		Political report	France (Politics)	Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...	fr
16.12.1938	46741		Political report	France (Politics)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745		Letter	France (Politics)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749		Letter	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793		Letter	France (Economy)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820		Letter	France (Others)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.2.1985	65673		Weekly telex	United Kingdom (General)	Teil I/Partie I - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985 Teil II/Partie II - Global Resource Information Database...	ml
1.4.1985	65703		Weekly telex	Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe (CSBM, 1984–1986)	Teil I/Partie I - CDE: Cinquième session du 22.3.1985 - Réunion d'experts austro-suisse sur vérification - Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika - Bundesratsbeschluss...	ml
9.4.1985	65727		Weekly telex	United Nations Truce Supervision Organization (UNTSO) (1948–)	Teil I/Partie I - Nahostreise von Botschafter Muheim vom 24.3.1985–2.4.1985 Teil II/Partie II - Frankreich und die Luftverschmutzung	de
15.4.1985	65728		Weekly telex	France (General)	Teil I/Partie I - Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy - Voyage de...	ml
25.4.1985	57127		Minutes of the Federal Council	Nuclear power	Für verschiedene Lieferungen von nuklearem Material aus dem Ausland in die Schweiz werden Notenwechsel genehmnigt. Für solche Lieferungen verlangen die Lieferstaaten die...	ml
3.6.1985	57228		Minutes of the Federal Council	Canton's foreign politic	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
10.6.1985	59480		Memo	UNO (General)	S'agissant d'une éventuelle deuxième candidature parmi les États membres de la CE, le ministre français des affaires étrangères s'est présenté comme un ami de la Suisse et a souligné son expérience...	fr
10.6.1985	65765		Weekly telex	Austria (General)	Teil I/Partie I - Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985 - Besuch des französischen Wirtschafts- und...	ml
15.7.1985	59482		Memo	Mechanical and electrical engineering industries	Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...	fr
23.9.1985	73983		Memo	European Orgnization for Nuclear Research	In Genf entstand wegen des Large Electron Positron Collider (LEP) des CERN öffentliche Unruhe über Umweltfolgen und Forschungsziele, was zu einer Petition für ein französisch-genferisches...	de