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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.192144692pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie. 		fr
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.9.198966013pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power Der Bundesrat antwortet dem Staatsrat des Kantons Genf betreffend die Beschwerde gegen das Kernkraftwerk Superphénix in Creys-Malville, dass eine Intervention bei der Europäischen Kommission durch den...
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18.12.198955123pdfWeekly telexInternational coordination of cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) Informations hebdomadaires
1) Ministerkonferenz der G-24 in Brüssel
2) Besuch des Vizepräsidenten von Guatemala, Carpio Nicolle, in Bern, 15.12.1989
3) WP3/EPC OECD: Sitzung vom...
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199014863Bibliographical referenceAlgeria (General) Entre autres:
- Charles-Henri Favrod: La Suisse des négociations secrètes, pp.397-408.
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31.1.199060300pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Gebühr für Fahrzeuge mit Übergewicht in der Grenzzone wird mit Wirkung ab 10.2.1990 aufgehoben. Damit kann ein «Lastwagenkrieg» mit Frankreich verhindert werden, welches seinerseits auf die...
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13.3.199054924pdfMemoAccession to the Bretton Woods-Institutions (1989–1992) Les représentants français assurent qu'ils sont favorables à l'entrée de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods, à condition qu'un 23ème siège au Conseil soit créé, car ils ne veulent pas...
fr
27.6.199056568pdfMinutes of the Federal CouncilMilitary policy Die inzwischen erfolgte Entwicklung der sicherheitspolitischen Lage sowie die innenpolitische Auseinandersetzung um die Kampfflugzeugbeschaffung legen nahe, zwar nicht den Grundsatz einer...
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9.7.199060371pdfMemoNon Governmental Organisations Le Secrétaire d'État Blankart a prononcé une des allocutions officielles lors de la séance inaugurale du premier Forum de Crans-Montana. Par la présence du Premier ministre roumain, le Forum a gagné...
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28.9.199055507pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...
fr
10.12.199055324pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...
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13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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