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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.12.1938	46741	Rapport politique	France (Politique)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745	Lettre	France (Politique)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749	Lettre	France (Economie)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793	Lettre	France (Economie)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820	Lettre	France (Autres)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de
2.5.1939	46835	Lettre	France (Politique)	A propos des intentions françaises d’intervention en cas de violation de la neutralité.	de
11.5.1939	46841	Lettre	France (Economie)	Mauvaise volonté des autorités françaises à l’égard des importations de Suisse et déficit de la balance commerciale suisse vis-à-vis de la France.	de
5.6.1939	46853	Lettre	France (Economie)	Exercer une forte pression sur les autorités françaises en vue d’améliorer les échanges commerciaux. Les efforts de Stucki dans ce sens sont mal compris à Berne - où l’on attend la visite du Ministre...	de
12.6.1939	46859	Lettre	France (Economie)	Visite du Ministre du Commerce à l’Exposition nationale de Zurich et à Berne. Etat des relations commerciales entre les deux pays.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.7.1985	59482	Notice	Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux	Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...	fr
26.9.1985	64367	Procès-verbal du Conseil fédéral	Frontaliers	Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...	ml
10.2.1986	66215	Télex hebdomadaire	Sri Lanka (Général)	Teil I/Partie I - Visite du Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka Hameed des 3–4.2.1986 à Berne - Interdiction des armes chimiques - Démission du Chef du Service économique et...	ml
8.4.1986	59423	Lettre	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Der Fall Keller Shipping wird im rechtlichen Kontext diskutiert. Dabei wird sowohl der Tatbestand, wie auch das Verhandlungsziel, Verhandlungargumentarium und die Beurteilung der Verhandlungsposition...	de
12.8.1986	57356	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chemin de fer	Der Eisenbahngüterverkehr zwischen Frankreich und Italien wickelt sich sowohl über die französisch-italienische Grenze ab, als auch im Transit durch die Schweiz über die französisch-schweizerische...	ml
29.9.1986	56629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Mit Frankreich und der Volksrepublik China werden nukleare Zusammenarbeitsabkommen abgeschlossen. Die Schweiz vertritt die Auffassung, dass im Bereich der friedlichen Nutzung der Kernenergie die...	de
1987	14799	Référence bibliographique	Attitudes face aux persécutions	Courtois Stéphane, Adam Rayski (sous la direction de), Qui savait quoi? L'extermination des Juifs 1941-1945, Paris La Découverte 1987.	fr
19.1.1987	66473	Télex hebdomadaire	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Kein Teil I/Pas de partie I Teil II/Partie II - Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen und schweren Unglücksfällen -...	ml
1.6.1987	66534	Télex hebdomadaire	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Teil I/Partie I - Réorganistation du Secrétariat général du DFAE - Visite du Ministre des affaires étrangères hongrois Vàrkonyi du 25.5.1987 à Berne - Entretien du Vice-ministre des...	ml
22.6.1987	66543	Télex hebdomadaire	Israël (Général)	Teil I/Partie I - Besuch des Generaldirektors des israelischen MAE J. Beilin - Entretiens Secrétaire d'État Brunner à Paris avec le nouveau Secrétaire général du Quai d'Orsay Perol -...	ml