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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.186041379pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Sur la convocation de l’Assemblée fédérale au sujet de la Savoie.


de
25.3.186041380pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Entretiens avec Russel et Palmerston, qui conseillent d’agir à Turin et de s’abstenir de toute démonstration militaire. L’Assemblée fédérale devrait déclarer son attachement aux dispositions des...
fr
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
28.3.186063213pdfFederal Council dispatchFrance (General) Ausführungen des Bundesrats über die gegenwärtigen Entwicklungen in der Savoyerfrage. Obwohl die Schweiz nicht daran zweifelt, dass Frankreich die Verträge von 1815 einhalten wird, wurden...
de
27.3.186041382pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
Ordre de protester contre toute prise de possession de la Savoie du Nord par la France.


fr
28.3.186041383pdfReportFrance (Politics)
Volume
Réactions des puissances au traité du 24 mars sur la cession de la Savoie à la France. La réunion d’un congrès serait indiquée.


de
30.3.186041384pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Nouvelles de Turin et de Genève. Envoi d’un Commissaire à Genève et levée de troupes.


de
1.4.186041385pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur la cession de la Savoie à la France.


de
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
6.4.186041387pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Conséquences de la prise de possession de la Savoie par les fonctionnaires français. Position des commissions parlementaires.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr