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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.3.1871	41882		Political report	France (General)	Situation critique à Paris.	fr
28.3.1871	41883		Political report	France (General)	Victoire de la Commune aux élections. Intentions des partis vainqueurs.	fr
5.4.1871	41888		Note	France (General)	Notification de la Commune de Paris.	fr
17.4.1871	41891		Letter	France (General)	Le Conseil fédéral et la Commune. Réactions allemandes aux événements de la Tonhalle.	fr
18.4.1871	41893		Letter	France (General)	Situation difficile de Kern. Modification des frontières françaises. Question de la Savoie. Préjudices causés par la guerre. Mauvaise réputation du Ministre de France à Berne.	de
27.6.1871	41901		Political report	France (General)	Remplacement du Ministre de France à Berne.	fr
4.7.1871	41903		Note	France (General)	Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.	fr
6.7.1871	41904		Report	France (General)	Annonce confidentielle de la nomination de Lanfrey au poste de Ministre de France à Berne.	fr
10.7.1871	41907		Proposal	France (General)	Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.	fr
13.7.1871	41908		Report	France (General)	Libre transit entre la Suisse et la France par la Haute-Alsace, annexée à l’Allemagne.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.10.1973	38735		Memo	France (General)	Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...	fr
31.10.1973	38713		Letter	France (Politics)	Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...	fr
5.11.1973	38714		Memo	France (Economy)	Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...	fr
13.11.1973	38702		Memo	France (General)	Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...	de
1974	15937		Bibliographical reference	Neutrality policy	I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss. III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...	ml
1.2.1974	40891		Letter	Jura Question (1947–)	Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.	fr
5.2.1974	38704		Memo	France (General)	Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...	fr
4.3.1974	38659		Minutes of the Federal Council	Actors and Institutions	Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...	de
8.4.1974	38634		Letter	France (General)	Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...	fr
7.8.1974	38715		Letter	France (Economy)	Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...	fr