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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.1.186841650pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Problème d’une conférence sur la Question romaine; les relations entre Berlin et Paris.


de
15.4.186841663pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
3.6.186841676pdfLetterFrance (General)
Volume
Imposition de la bière: attitude à prendre envers la Prusse et la France.


de
5.1.186941701pdfNoteFrance (General)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.


fr
8.1.186941703pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.


de
17.3.186941715pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Facilités douanières pour les habitants des zones franches.


de
17.4.186941725pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Remise d’un fusil «Vetterli» à l’Empereur. Conversation entre Kern et Napoléon. Discours de La Valette devant le Corps législatif.


fr
6.7.186941733pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Communication de la réponse du Ministère français des Affaires étrangères à la demande helvétique de ratifier le projet de chemin de fer entre Jougne et Vallorbe.


fr
16.7.186941734pdfReportFrance (General)
Volume
Une conférence se tiendra à Paris sur les zones franches et le raccordement de la ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe.


fr
8.10.186941743pdfReportFrance (General)
Volume
Ouverture du canal de Suez et présence helvétique à la cérémonie officielle.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr