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France (2358 documents found): General (718 documents), Politics (721), Economy (808), Others (268)
Assigned documents (main subject) (1400 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.186841663pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
3.6.186841676pdfLetterFrance (General)
Volume
Imposition de la bière: attitude à prendre envers la Prusse et la France.


de
5.1.186941701pdfNoteFrance (General)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.


fr
8.1.186941703pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.


de
17.3.186941715pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Facilités douanières pour les habitants des zones franches.


de
17.4.186941725pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Remise d’un fusil «Vetterli» à l’Empereur. Conversation entre Kern et Napoléon. Discours de La Valette devant le Corps législatif.


fr
6.7.186941733pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Communication de la réponse du Ministère français des Affaires étrangères à la demande helvétique de ratifier le projet de chemin de fer entre Jougne et Vallorbe.


fr
16.7.186941734pdfReportFrance (General)
Volume
Une conférence se tiendra à Paris sur les zones franches et le raccordement de la ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe.


fr
8.10.186941743pdfReportFrance (General)
Volume
Ouverture du canal de Suez et présence helvétique à la cérémonie officielle.


fr
1.11.186941748pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Observations sur l’effervescence protectionniste contre les traités de commerce. Situation extérieure calme.


de
Assigned documents (secondary subject) (958 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de