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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.186641568pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Satisfaction devant le dénouement rapide de la guerre. Problèmes des passeports et de la Convention monétaire dans le cadre des relations franco-suisses.


de
26.8.186641575pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
de
21.9.186641579pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
1.12.186641588pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


de
16.1.186741599pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.


de
30.1.186741602pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.


de
8.4.186741606pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.


de
10.4.186741607pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
29.4.186741616pdfReportFrance (Politics)
Volume
Détente de la situation internationale, rumeurs autour d’une coopération franco-helvétique. Entrevue avec le Marquis de Moustier, bonne impression laissée par la politique suisse de neutralité.
de
3.5.186741621pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr