Language: French
21.9.1866 (Thursday)
Proposition du Chef du Département du Commerce et des Péages, F. Frey-Hérosé, au Conseil fédéral
Proposal (P)
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une démarche française.
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 46

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Bern 1985

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