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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
15.3.189242491pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...
fr
14.4.189242492pdfReportFrance (Economy)
Volume
La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...
fr
6.6.189242500pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.


fr
25.6.189242502pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.


fr
3.7.189242503pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.


fr
5.11.189242511pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...
fr
10.11.189242512pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.


fr
2.12.189242515pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.


fr
28.12.189242517pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr