dodis.ch/42500 La délégation commerciale à Paris, Ch. Lardy et C. Cramer-Frey, au Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz1

Nous avons l’honneur de vous remettre sous ce pli2 le comptes rendu de la deuxième conférence de ce jour relative au tarif à l’entrée en France.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de l’impression d’ensemble qui résultera pour vous de la lecture des comptes rendus des deux séances d’aujourd’hui et d’y joindre le plus d’instructions de détail qu’il vous sera possible.

Nous devons aborder maintenant une question fort grave, dont M. Roche nous a entretenu ce soir, à 7 heures, au moment où nous nous séparions.

Le Ministre du commerce nous a déclaré, comme une chose allant de soi, qu’il était matériellement impossible de soumettre le futur arrangement franco-suisse au Parlement au cours de la session actuelle; il est impossible de retenir les députés à Paris au delà du 14 juillet.

Comme M. Roche a l’intention de soumettre toute la question franco-suisse au Conseil supérieur du commerce, pour couvrir sa responsabilité et se présenter devant le Parlement avec l’appui de ce corps, le Ministre du commerce assure que le temps fait défaut, d’une façon absolue, pour aller d’abord devant le Conseil supérieur, puis devant la Commission des douanes, puis devant les deux Chambres. A supposer même que cela fût possible de présenter le projet aux Chambres, elles ne le voteraient pas avant les vacances.

Comme question de tactique, en outre, M. Jules Roche estime qu’il faut éviter à tout prix que les concessions faites à la Suisse soient connues des protectionnistes français avant les vacances, parce que leur presse s’en emparerait pendant trois mois et créerait ainsi un courant de résistance insurmontable.

Il faut donc, selon M. Roche, tout arrêter «ne varietur» avant les vacances, tout signer, mais tenir tout secret pendant les vacances, convoquer le Conseil supérieur vers la fin des vacances et présenter le tout au Parlement dès la rentrée d’automne. Il a ajouté que l’arrangement franco-suisse passerait le premier; mais qu’il s’attendait parfaitement à ce que les produits français vis-à-vis de l’Espagne, et quelle que soit l’issue des négociations qui vont s’ouvrir avec ce pays, subissent encore tout l’été le tarif minimum espagnol.

Nous avons exprimé non seulement notre surprise, mais notre très grand étonnement de ces déclarations, en faisant observer qu’elles pouvaient tout mettre en question en Suisse, attendu que le Conseil fédéral a pris vis-à-vis des Chambres et du peuple l’engagement d’apporter une solution au plus tard au mois de juin3, en sorte que nous étions dans l’obligation de vous rendre, avant tout, compte de cette phase particulièrement imprévue des négociations.