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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
15.12.193846738pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...
fr
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.11.197136471pdfMinutesFrance (General) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr
19.1.197236449pdfLetterCrude oil and natural gas La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
fr
12.4.1972–14.4.197236608pdfPhotoFrance (General) Fotografie von P. Graber während einer Ansprache im Verlauf seines Aufenthalts in Paris vom 12. bis zum 14.4.1972.
ns
24.4.197236475pdfLetterFrance (Politics) Le Président français, G. Pompidou, s'est montré impressionné par la manière et l'autorité avec lesquelles P. Graber lui a exposé récemment le point de vue suisse en matière de politique étrangère à...
fr
29.6.197236480pdfMemoFree Trade Agreement with the EEC (FTA) (1972) Résumé des entretiens que P. Graber a eus à Paris sur le gel tarifaire horloger, à Stockholm sur l'avenir de la collaboration entre les neutres et à Berne avec le Ministre des Affaires étrangères de...
fr
31.7.197240889pdfReportJura Question (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
fr
31.7.197240890pdfReportJura Question (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
fr
8.8.197269718pdfMinutes of the Federal CouncilImport of munition Der Bundesrat nimmt den Bericht des Militärdepartements zur Kenntnis und beauftragt dieses, auf das Memorandum des französischen Verteidigungsministers abschlägig zu reagieren. Es besteht kein Anlass,...
de
17.8.197240578pdfReportCultural relations Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
fr
21.8.197236732pdfLetterSecurity policy Dans le cadre de l'achat d'avions de combat par la Suisse, l'examen de l'avion français n'a pas fait l'objet de négligence ou de défaveur.
fr