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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
15.12.193846738pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...
fr
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.196631574pdfTelegramEuropean Union (EEC–EC–EU) Nach Überwindung der Krise der EWG besteht nun deutscher- und französischerseits wieder der Wille, am Ausbau der Gemeinschaft mitzuwirken.
de
13.5.196631868pdfLetterNATO Gegenüber NATO-Flugzeugen, die für Verbindungsflüge zu im Mittelmeer gelegenen Ausbildungsstätten eine Bewilligung zur Überfliegung des schweizerischen Luftraumes beantragen, soltte man eine...
de
23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
ml
196715965Bibliographical referenceMilitary policy Bernard Barbey, Aller et retour. Mon journal pendant et après la "drôle de guerre", 1939-1940, Neuchâtel, La Baconnière, 1967. (version allemande: Von Hauptquartier zu Hauptquartier: Mein...
ml
14.4.196732591pdfMemoJura Question (1947–)
Volume
Discussions portant sur un accord de coopération entre pays francophones, l'affaire du Jura et les victimes suisses des événements d'Algérie avant l'indépendance.
fr
11.5.196732382pdfLetterFrance (General) Compte rendu de l'intérêt porté par les autorités et les médias français à l'ouverture de l'exposition.
fr
27.7.196732706pdfPolitical reportCanada (Politics) Les préparatifs en vue de la visite du Général de Gaulle à l'occasion de l'Exposition de Montréal ont donné lieu à une "guerre de nerfs" entre Ottawa et Québec. Le slogan séparatiste "Vive le Québec...
fr
5.9.196732366pdfMemoFrance (Politics) Politische Implikationen des zweiten "Biennale de la langue française".
de
14.10.196732388pdfLetterFrance (Economy) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
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20.11.196732387pdfLetterFrance (Economy) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
fr