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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.196335088pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossener Abkommen über den Ausbau der
Wasserkräfte und eine...
ml
19.9.196318309TreatyFrance (Others) Notenaustausch über die Anwendung von Titel II der Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über die Berufsausübung von Bücherexperten und anerkannten Buchhaltern
fr
23.9.196330697pdfMemoFrance (Economy) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
fr
1.10.196335092pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss über die Gewährung eines Bundesbeitrages an die Baukosten des Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 1.Oktober 1963)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les frais de premier...
ml
17.10.196318324TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 11.7./17.10.1963.
fr
24.10.196330701pdfPolitical reportColonization and Decolonization D'après le rédacteur en chef du "Monde", l'Algérie verrait le Maroc comme premier visé d'une opération ayant pour but, à long terme, de bâtir un Maghreb socialiste unifié. Étant sentimentalement du...
fr
5.11.196330323pdfPolitical reportEurope's Organisations Rück- und Ausblicke des scheidenden deutschen Botschafters in Paris, H. Blankenhorn. Beurteilung des deutsch-französischen Verhältnisses, der französischen Europapolitik sowie Prognosen zur weiteren...
de
30.11.196330703pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Rapport d'une discussion au sujet des courants commerciaux entre la France et la Suisse. À la demande suisse d'obtenir une augmentation du contingent fromage de 1200 tonnes s'oppose le voeu français...
fr
20.12.196330679pdfPolitical reportMauritania (General) Rapport sur l'esprit d'austérité qui règne en Mauritanie: il s'agirait, selon l'Ambassadeur de Suisse au Sénégal, d'une conséquence liée à une fierté nationale inhérente au pays. La volonté de la...
fr
23.12.196317747TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr