Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème

France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.11.1930	45588	Lettre	France (Politique)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	fr
13.3.1931	45607	Lettre	France (Politique)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr
26.5.1931	45623	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627	Lettre	France (Politique)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632	Lettre	France (Politique)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
11.2.1963	17930	Accord	France (Economie)	Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957	fr
13.2.1963	30702	Rapport politique	Organisations européennes	Rapport sur le climat en France après le veto de de Gaulle à l'adhésion de l'Angleterre à la CEE. Tentatives d'explication de l'attitude outrancière adoptée par de Gaulle et regard sur les...	fr
14.2.1963	18310	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.6.1963.	fr
15.2.1963	30705	Notice	France (Economie)	Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.	fr
28.2.1963	18167	Accord	France (Economie)	Inkrafttreten: 28.02.1963 Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten Andere Ämter: Dir. gén. des douanes Gültigkeit: Le présent arrangement...	fr
28.2.1963	18329	Accord	France (Autres)	In Kraft: 28.2.1963.	fr
4.3.1963	35069	Message du Conseil fédéral	France (Politique)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz der Gewässer des Genfersees...	ml
15.3.1963	30317	Rapport politique	Organisations européennes	Jean Monnet sur la rupture avec l'Angleterre et les conséquences que celle-ci aura pour le mouvement européen; sur la nécessité d'une défense nucléaire des nations européennes, l'évolution du...	fr
22.3.1963	30482	Lettre	Algérie (Politique)	Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).	fr
30.3.1963	17746	Accord	France (Economie)	Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.	fr