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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.196010021TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
18.10.196010545TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 16.6./18.10.1960.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
9.11.196017945TreatyFrance (Others) Procès-verbal de la séance constitutive de la commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman et du Rhône contre la pollution
fr
28.11.196015510pdfMemoImport of munition Differents aide-mémoires concernant les affaires en suspends entre la France et la Suisse. Remis par O. Long à M. Dassault à Berne le 29.11.1960.
[voir aussi dodis.ch/15509]
fr
29.11.196015509pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage. Affaires en suspends entre la France et la Suisse.
(Voir aussei dodis.ch/15510)
fr
9.12.196017933TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 6./9.12.1960.
fr
22.12.196017754TreatyFrance (Economy) Briefwechsel betreffend Anwendung auf Überseeterritorien des Handelsabkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 29.10.1955
ml
28.12.196015500pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMirage-Affair (1964)
Volume
Kauf von «Mirage»-Flugzeugen. Diskussion des Entscheids im Bundesrat. - Achat des avions français «Mirage». Discussion au sujet de la décision du Conseil fédéral.
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
fr