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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
2.5.193946835pdfLetterFrance (Politics)
Volume
A propos des intentions françaises d’intervention en cas de violation de la neutralité.


de
11.5.193946841pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Mauvaise volonté des autorités françaises à l’égard des importations de Suisse et déficit de la balance commerciale suisse vis-à-vis de la France.


de
5.6.193946853pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Exercer une forte pression sur les autorités françaises en vue d’améliorer les échanges commerciaux. Les efforts de Stucki dans ce sens sont mal compris à Berne - où l’on attend la visite du Ministre...
de
12.6.193946859pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Visite du Ministre du Commerce à l’Exposition nationale de Zurich et à Berne. Etat des relations commerciales entre les deux pays.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.191665147pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...
fr
[1919]59363pdfReportForeign interests Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...
de
30.8.191944269pdfPolitical reportStructure of the representation network
Volume
Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...
fr
31.8.191959348pdfReportForeign interests Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...
de
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
de
27.3.192044499pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfPolitical reportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
30.4.192059358pdfReportForeign interests La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
fr
16.4.192144711pdfSecret minutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de