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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.192144692pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie. 		fr
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.196010021TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
18.10.196010545TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 16.6./18.10.1960.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
9.11.196017945TreatyFrance (Others) Procès-verbal de la séance constitutive de la commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman et du Rhône contre la pollution
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28.11.196015510pdfMemoImport of munition Differents aide-mémoires concernant les affaires en suspends entre la France et la Suisse. Remis par O. Long à M. Dassault à Berne le 29.11.1960.
[voir aussi dodis.ch/15509]
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29.11.196015509pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage. Affaires en suspends entre la France et la Suisse.
(Voir aussei dodis.ch/15510)
fr
9.12.196017933TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 6./9.12.1960.
fr
22.12.196017754TreatyFrance (Economy) Briefwechsel betreffend Anwendung auf Überseeterritorien des Handelsabkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 29.10.1955
ml
28.12.196015500pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMirage-Affair (1964)
Volume
Kauf von «Mirage»-Flugzeugen. Diskussion des Entscheids im Bundesrat. - Achat des avions français «Mirage». Discussion au sujet de la décision du Conseil fédéral.
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
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