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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.3.195717733TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 3.1./14.3.1957.
fr
19.3.195710536TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.12.1956/19.3.1957; En vigueur: 19.3.1957.
fr
21.3.195712035pdfMemoEgypt (Politics)
Volume
Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...
fr
1.4.195712317pdfMemoMilitary policy Rapport intermédiaire rendant compte de l'avancée des négociations.
fr
4.4.195712740pdfLetterIntelligence service
Volume
Informations recueillies par le Colonel EMG Musy auprès des autorités militaires françaises sur l'affaire Dubois, à la suite du suicide du Procureur de la Confédération. - Informationen, die Oberst im...
fr
10.5.195713159pdfMemoGood offices
Volume
Représentation des intérêts français et britannique en Egypte et dans d'autres pays du Proche-Orient par la Suisse. - Vertretung der französischen und britischen Interessen in den Ländern des Nahen...
fr
17.5.195749755pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSouth Korea (Politics) In der Dubois-Ulrich Affäre wird über den Stand der Untersuchungen informiert und die Frage besprochen, ob man via den französischen Botschafter nicht eine Rückberufung von Mercier beantragt werden...
de
29.5.195717738TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1948, heute abgelegt unter KI 1418/1.
In Kraft: 1.7.1957

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
1.6.195717739TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1353, heute abgelegt unter KI 694/5.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr