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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.195434729pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik abgeschlossenen Abkommens über die
Elektrifikation gewisser...
ml
29.6.195410531TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.6.1954; Echange ratifications: 25.2.1955; En vigueur: 30.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 284/301.
fr
1.7.19548616pdfReportGeneva Asia Conference (1954) Conversation entre M. Chou En-lai et M. Mendès-France sur l'Indochine : la Chine, en faveur d'un armistice, se préoccupe de la situation politique ultérieure des trois pays concernés, avant tout de...
fr
23.7.195461659pdfPhotoGeneva Asia Conference (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
ml
23.7.19549533pdfMemoGeneva Asia Conference (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
fr
10.8.195410267pdfLetterPortugal (General)
Volume
Le Portugal s'adresse à la Suisse lors du conflit avec New Dehli sur les possessions portugaises en Inde, pour que la Suisse fasse une démarche officielle auprès du gouvernement indien. Le Portugal...
de
17.8.195410064pdfLetterAustria (Politics)
Volume
Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
de
9.195410161pdfMemoCultural relations
Volume
Informations sur l'état des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger ainsi que sur la prise de position des légations suisses à l'étranger sur ce rapport. Discussion de cette question au...
fr
23.9.195410290pdfProposalEast-West-Trade (1945–1990) Der Bundesrat will nicht auf die neuerlichen Demarchen zur Reduktion des Osthandels eintreten und hält an der Praxis des courant normal fest.
fr
25.9.195410370pdfEnclosed reportEast-West-Trade (1945–1990) Man erklärt sich einverstanden mit dem Vorschlag des EPD die Exporte in Oststaaten auf den «courant normal» der Jahre 1949/50 festzusetzen. Um allfällige alliierte Bedenken zu zerstreuen und einer...
de