Informations about subject

France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.19548954pdfReportFrance (Economy)
Volume
Entretien entre Petitpierre et Mendès-France avant la rencontre de ce dernier avec Zhou Enlai. La discussion porte sur l'Indochine, l'OECE, la situation économique de la France, l'aide financière...
fr
25.6.195434729pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik abgeschlossenen Abkommens über die
Elektrifikation gewisser...
ml
29.6.195410531TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.6.1954; Echange ratifications: 25.2.1955; En vigueur: 30.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 284/301.
fr
1.7.19548616pdfReportGeneva Asia Conference (1954) Conversation entre M. Chou En-lai et M. Mendès-France sur l'Indochine : la Chine, en faveur d'un armistice, se préoccupe de la situation politique ultérieure des trois pays concernés, avant tout de...
fr
23.7.195461659pdfPhotoGeneva Asia Conference (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
ml
23.7.19549533pdfMemoGeneva Asia Conference (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
fr
10.8.195410267pdfLetterPortugal (General)
Volume
Le Portugal s'adresse à la Suisse lors du conflit avec New Dehli sur les possessions portugaises en Inde, pour que la Suisse fasse une démarche officielle auprès du gouvernement indien. Le Portugal...
de
17.8.195410064pdfLetterAustria (Politics)
Volume
Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
de
9.195410161pdfMemoCultural relations
Volume
Informations sur l'état des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger ainsi que sur la prise de position des légations suisses à l'étranger sur ce rapport. Discussion de cette question au...
fr
23.9.195410290pdfProposalEast-West-Trade (1945–1990) Der Bundesrat will nicht auf die neuerlichen Demarchen zur Reduktion des Osthandels eintreten und hält an der Praxis des courant normal fest.
fr