Language: French
3.5.1954 (Monday)
Arrangement relatif aux échanges franco-suisses pendant la période du 1.4.1954 au 30.9.1954.
Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über den Warenaustausch während der Dauer vom 4.4. bis zum 30.9.1954
Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über den Warenaustausch während der Dauer vom 4.4. bis zum 30.9.1954
Treaty (Acc)
In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.
Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés d'origine suisse en France;
- Une annexe à la liste B 1. Nomenclature CECA;
- Une liste B 2. Importation de produits suisses en Algérie et en Tunisie;
- Une liste B 3. Importation de produits suisses au Maroc;
- Une liste B 4. Importation de produits suisses dans les TOM et les DOM;
- Une liste B 5. Importation de produits suisses dans les Etats associés;
- Une lettre confidentielle n° 1. Secteur contingenté;
- Une lettre confidentielle n° 2. Pommes et poires;
- Une lettre confidentielle n° 3. Secteur contingenté;
- Une lettre confidentielle n° 4. Dispositions particulières;
- Une lettre confidentielle n° 5. Gestion mixte;
- Une lettre confidentielle n° 6. Modification des parités monétaires;
- Une lettre confidentielle n° 7. Tissus de coton;
- Une lettre confidentielle n° 8. Montres;
- Une lettre confidentielle n° 9. Fromage;
- Une lettre confidentielle n° 10. Pommes de terre d'Algérie;
- Une lettre confidentielle n° 11. Cameroun;
- Une lettre secrète. Secteur "ex-libéré";
- Une lettre concernant les contingents de fruits.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.
Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés d'origine suisse en France;
- Une annexe à la liste B 1. Nomenclature CECA;
- Une liste B 2. Importation de produits suisses en Algérie et en Tunisie;
- Une liste B 3. Importation de produits suisses au Maroc;
- Une liste B 4. Importation de produits suisses dans les TOM et les DOM;
- Une liste B 5. Importation de produits suisses dans les Etats associés;
- Une lettre confidentielle n° 1. Secteur contingenté;
- Une lettre confidentielle n° 2. Pommes et poires;
- Une lettre confidentielle n° 3. Secteur contingenté;
- Une lettre confidentielle n° 4. Dispositions particulières;
- Une lettre confidentielle n° 5. Gestion mixte;
- Une lettre confidentielle n° 6. Modification des parités monétaires;
- Une lettre confidentielle n° 7. Tissus de coton;
- Une lettre confidentielle n° 8. Montres;
- Une lettre confidentielle n° 9. Fromage;
- Une lettre confidentielle n° 10. Pommes de terre d'Algérie;
- Une lettre confidentielle n° 11. Cameroun;
- Une lettre secrète. Secteur "ex-libéré";
- Une lettre concernant les contingents de fruits.
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