Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.9.193946905pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les autorités françaises ont fermé la frontière: con séquences commerciales, psychologiques. Stucki exige une solution immédiate du problème.


de
3.9.193946907pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice d’entretien avec l’Attaché militaire français, commandant Siméon, sur les livraisons de matériel de guerre à la France.
de
29.9.193946932pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réquisition par l’armée française de marchandises destinées à la Suisse.


fr
13.10.193946939pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France bloque certaines exportations vers la Suisse en l’absence d’une déclaration de non-réexportation vers l’Allemagne. Menace de représailles.


de
10.1.194046982pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
13.6.194047063pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...
de
6.8.194047116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
8.8.194047117pdfLetterFrance (Others)
Volume
Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
fr
13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
fr
14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
fr
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
fr
16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
fr
23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
ml
31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
fr