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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.12.19539780pdfAccordFrance (Economie) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
fr
19.2.195434718pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Economie) Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954) ml
4.3.195410529AccordFrance (Autres) Conclu: 4.3.1954; En vigueur: 14.5.1954.
fr
15.3.195410933pdfProcès-verbalRelations économiques Es werden Berichte über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie über Massnahmen zur Landesversorgung besprochen. Weiter wird der Stand in der OECE erörtert und die bilateralen...
de
30.4.195461757pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Der Aussenminister Frankreichs, Bidault Georges, auf dem Weg zur Indochina-Konferenz
ns
3.5.195415040pdfAccordFrance (Economie) In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.

Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de...
fr
11.5.195410530AccordFrance (Autres) Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement Français relatif à un échange d'archives
fr
11.5.19549820AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 22.10.1954
Publikation AS: 1954, 1148/1123
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1954 I 973/990
Bundesbeschluss - Genehmigung: 25.06.1954 		fr
17.5.19549014pdfNoticeTransit et transports
Volume
Mise en perspective du projet de tunnel du Mont-Blanc et de celui du Grand-Saint-Bernard : les milieux économiques suisses intéressés par les deux projets.
Beschreibung der Bauprojekte für die...
fr
4.6.195434727pdfMessage du Conseil fédéralTransit et transports Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Elektrifikation gewisser Zufahrtslinien der...
ml