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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
fr
29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
fr
2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
fr
15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
fr
3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
fr
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr