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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.6.193245715pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.11.19519730AccordFrance (Economie) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951 		fr
27.11.195151985pdfLettreFrance (Economie) Le pourcentage d'utilisation des contingents accordés à l’Île de la Réunion, dans le cadre de l'accord franco-suisse, est très bas.
fr
8.12.195115022pdfAccordFrance (Economie) Cet accord comporte :
- Une lettre principale
- Liste A. Importation de produits français en Suisse
- Liste B 1. Importation de produits suisses en France
- Liste B 2. Importation...
fr
8.12.195117858AccordFrance (Economie) In Kraft: 1.12.1951.
Erwähnt in BBl 1952 I 479/485.
fr
195215904Référence bibliographiquePlace financière suisse Mächler, Erwin: Die schweizerische Gold- und Devisenpolitik nach dem Zweiten Weltkrieg (1945-1949), Zurich 1952.
de
9.1.19528452pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique) M. George Kennan donne son point du vue sur la question allemande dans les rapports de force Est-Ouest, sur les grands principes de la politique étrangère de l'URSS, sur les rapports sino-soviétiques...
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11.1.19528445pdfNoticeCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Bericht über die neusten Entwicklungen betr. Schuman-Plan. Darstellung der Situation in den einzelnen Ländern und in der schweizerischen Industrie.
Fazit: man kann noch keine Verhandlungen mit...
de
16.4.19528947pdfNoticeTransit et transports Résumé de la situation en ce qui concerne l'avancée du projet du tunnel routier du Grand Saint-Bernard et de celui du tunnel du Mont-Blanc. Les autorités fédérales se montrent pessimistes quant à la...
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19.4.195215029pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
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1.5.19528450pdfLettreRoyaume-Uni (Politique) Conversation avec M. Leland Harrison sur l'affaire de Trieste, la position de l'Espagne (par rapport à l'OTAN), de l'Autriche, et les problèmes internes de la France.
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