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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr