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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.3.19494401pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
19.3.194914035pdfAddress / TalkNeutrality policy En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
fr
24.3.19498257pdfMilitary reportNATO Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
fr
28.3.19492454TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1056, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
16.4.19497380pdfLetterGood offices L'Inde ne semble pas s'opposer à la nomination d'un Suisse en tant qu'observateur lors des plébiscites dédidant du sort des concessions françaises en Inde.
de
4.5.19498630pdfLetterNon Governmental Organisations Burckhardt beklagt den Verzicht der Teilnahme der Schweiz am Filmfestival von Cannes zugunsten des Festivals von Venedig, als gerade vor dem Hintergrund des Bruchs der bilateralen Handelsbeziehungen...
fr
6.5.19498629pdfMinutes of the Federal CouncilNon Governmental Organisations Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
18.5.19494883pdfLetterPoland (Politics) EPD an EFZD betr. Frage der poln. Gegenforderungen an den schweiz.-poln. Wirtschaftsverhandlungen betr. Nationalisierungsentschädigungen (poln. Kriegsmaterial, poln. Eisenbahnwagons etc.)
de
24.5.194949150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRomania (Politics) Es wird beschlossen, mit dem Bundesgericht über eine Verschiebung des Verfahrens gegen den rumänischen Staatsbürger S. Vitianu zu verhandeln, um die Freilassung festgehaltener Schweizer zu erreichen....
de