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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.185241137pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.3.19494181pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
de
16.3.19494401pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
19.3.194914035pdfExposéPolitique de neutralité En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
fr
24.3.19498257pdfRapport militaireOTAN Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
fr
28.3.19492454AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1056, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
16.4.19497380pdfLettreBons offices L'Inde ne semble pas s'opposer à la nomination d'un Suisse en tant qu'observateur lors des plébiscites dédidant du sort des concessions françaises en Inde.
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4.5.19498630pdfLettreOrganisations non gouvernementales Burckhardt beklagt den Verzicht der Teilnahme der Schweiz am Filmfestival von Cannes zugunsten des Festivals von Venedig, als gerade vor dem Hintergrund des Bruchs der bilateralen Handelsbeziehungen...
fr
6.5.19498629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations non gouvernementales Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
12.5.19495740pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
18.5.19494883pdfLettrePologne (Politique) EPD an EFZD betr. Frage der poln. Gegenforderungen an den schweiz.-poln. Wirtschaftsverhandlungen betr. Nationalisierungsentschädigungen (poln. Kriegsmaterial, poln. Eisenbahnwagons etc.)
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