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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1921	44692	Rapport politique	France (Politique)	Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.	fr
1.4.1921	44701	Lettre	France (Autres)	Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.	fr
26.4.1921	44715	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes. Également: Compte rendu de l’entretien entre le...	fr
15.11.1921	44774	Lettre	France (Autres)	Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...	fr
19.11.1921	44776	Lettre	France (Autres)	La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...	de
10.1.1922	44799	Lettre	France (Politique)	Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.	fr
18.8.1922	44853	Lettre	France (Autres)	Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...	fr
23.8.1922	44854	Lettre	France (Autres)	La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.	fr
13.10.1922	44869	Lettre	France (Economie)	Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...	fr
7.11.1922	44874	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.4.1948	2827	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
26.4.1948	5695	Exposé	Allemagne (Zone F)	A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein	de
3.5.1948	4886	Compte rendu	Pologne (Politique)	Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.	fr
4.5.1948	5953	Procès-verbal du Conseil fédéral	Ravitaillement en temps de guerre	La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...	fr
28.5.1948	4872	Lettre	Reich allemand (Général)	Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...	de
22.6.1948	49115	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...	fr
2.7.1948	1677	Notice	Double imposition	Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.	de
10.7.1948	18315	Accord	France (Autres)	In Kraft: 10.7.1948.	fr
21.7.1948	18024	Accord	France (Autres)	Inkrafttreten: 01.08.1948 Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM	fr
5.8.1948	18331	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.8.1948.	fr